PV CCE n°16

Comité Central d’Entreprise France Télécom SA
salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils
bénéficient de garanties collectives mentionnées à l’article L 911-2 du Code de la sécurité
sociale. »
Ce chantier a commencé avant la mise en place des instances, mais il n’est pas terminé. Or,
tant qu’un chantier n’est pas terminé, il doit être présenté aux instances et notamment au CCE.
Tous les projets que vous mettez en place doivent nous être soumis pour avis.
Jean-Claude LORIOT
Je ne suis pas sûr que vous ayez trouvé cela dans le Code du Travail. Les projets doivent être
présentés avant qu’ils soient mis en œuvre, mais pas quand leur mise en œuvre a débuté bien
avant l’existence des IRP.
Roger DOUHERET - SUD
Juste une raison de plus pour justifier le fait qu IT&N5 a tout à fait sa place au CCE, je vais
vous lire une ligne de ce qui figure dans une page Intranoo de l’URR Hauts-de-Seine :
« IT&N5 s’inscrit dans l’ambition de Next ». Il me semble que Next est arrivé après la mise
en place des IRP.
Christian PIGEON – SUD
Nous n’avons pas reçu de document.
En revanche, un document de portée nationale, en date du 4 février 2005, date à laquelle les
IRP existaient, décline le projet IT&N5 en 4 vagues successives. Il est signé Jean Melquiond.
L’année 2004 était une année de test et d’initialisation. Je suis très étonné que ce document,
que nous nous sommes procuré, ne nous ait pas été fourni.
Jean MELQUIOND
Pour recadrer un peu le débat, je dirais que le chantier IT&N5 a démarré mi-2004. La
présentation que vous mentionnez a été faite dans le cadre de la DRSA aux organisations
syndicales.
Evelyne MALAC’H
A la demande des organisations syndicales, nous avons fait en mai 2005 une réunion
d’information qui s’est bien déroulée. Il y a eu des réunions d’information dans certaines DR.
Jean-Paul GRISTI - CGT
Aujourd’hui, nous sommes au CCE et cela n’est pas parce que vous avez donné des
informations partielles aux organisations syndicales au mois de mai qu’il ne faut pas que ce
point passe désormais au CCE en information-consultation.
Evelyne MALAC’H
Je voudrais simplement, et sans arrière-pensée, savoir pourquoi vous le souhaitez.
Evelyne VIEUX-COMBE – SUD
Il aurait été agréable que les deux intervenants se présentent avant de commencer les débats.
Paris, les19 et 20 janvier 2006 48