PV CCE n°16

Comité Central d’Entreprise France Télécom SA
l’examen complet de ce dossier. Elle présentera un rapport du résultat de ces travaux à une
prochaine séance du CCE où le point sera inscrit à l’ordre du jour. »
Guy-Patrick CHEROUVRIER
Nous pouvons passer au vote :
AVIS POSITIF : 25 (CGT-SUD-CFDT-FO-CFTC-CGC)
AVIS NÉGATIF : 0
ABSTENTION : 0
X. Nouvelle présentation et nouvel examen du rapport annuel sur la
participation de l’article R 442-19 du Code du Travail complété
Emmanuel ROURE - expert
J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir devant votre assemblée. Je suis membre de la fonction RH
à la direction de la rétribution.
Concernant ce rapport au CCE, une première présentation avait été faite. Cette présentation
avait été trouvée légère. Nous devrons donc travailler avec vous pour voir quels sont les
éléments manquants.
Le Code du Travail est relativement limité. Je lis deux points de l’article :
- Le rapport sur la participation qui comporte les éléments servant de base au calcul du
montant de la réserve de participation des salariés pour l’exercice écoulé.
- Des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette
réserve.
En introduction, je rappelle que l’accord de participation est un accord de Groupe, donc
dérogatoire parce qu’il est au niveau du Groupe.
Le mode de calcul est aussi dérogatoire depuis 2001. Un avenant signé par 4 organisations
syndicales a permis de changer le mode calcul et de passer de la formule légale qui fait
référence au bénéfice fiscal à un résultat davantage en lien avec les efforts et les résultats des
salariés. Il s’agit en fait d’un résultat opérationnel et non fiscal.
Le résultat opérationnel courant est déduit des résultats d’exploitation. Par rapport à la
formule légale, il n’est pas fait référence aux capitaux propres, c’est donc aussi une des
raisons du caractère dérogatoire de cette formule. Ces capitaux, ayant beaucoup augmenté,
pour dégager de la participation, les résultats doivent être largement supérieurs.
Nous avons ajouté une planche sur le chiffre d’affaires à la RSP. Nous partons du chiffre
d’affaires, nous en déduisons les charges courantes et nous arrivons sur un résultat
d’exploitation. Si nous enlevons les amortissements, nous sommes sur la notion de résultat
d’exploitation. Enfin, les charges financières nettes sont retranchées ainsi que l’impôt sur les
sociétés. Les charges financières nettes résultent bien de la différence entre produit financier
et charges financières.
Une fois que nous avons ce résultat opérationnel, nous le multiplions par les salaires et nous
le divisons par la valeur ajoutée avec un ratio d’un demi. Nous obtenons la réserve de la
Paris, les19 et 20 janvier 2006 93