PV CCE n°16

Comité Central d’Entreprise France Télécom SA
l’absence de nombreux élus et il a donc été proposé de reporter la décision formelle au CCE
de janvier.
La résolution est la suivante :
« Le CCE, réuni les 19 et 20 janvier 2006, décide d’instaurer un treizième mois pour les
salariés du CCE. Celui-ci sera payé au prorata temporis et fera l’objet de deux versements en
juin et décembre de chaque année.
Ce treizième mois s’appliquera aux salariés dont le contrat de travail sera confirmé à l’issue
de leur période d’essai.
Ces dispositions prennent effet à compter du 1 er décembre 2005. Pour les salariées recrutées
par le CCE, un avenant au contrat de travail sera établi. »
Je vous rappelle que les salariées du CCE ont été recrutées l’une le 1 er décembre 2005, l’autre
le 7 décembre 2005.
Pour les futurs recrutés du CCE, cela sera intégré au contrat de travail.
Jean-Claude LORIOT
Je soumets cette proposition au vote.
VOTES FAVORABLES : 25 (CGT-SUD-CFDT-FO-CFTC-CGC)
Jean-Paul GRISTI - CGT
Une petite précision : il va de soi que l’inscription du point IT&N5 se fera à l’ordre du jour
des 7 et 8 février dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, c’est-à-dire en informationconsultation.
Nous ne changeons pas d’attitude par rapport à cela.
Jean-Claude LORIOT
Pour moi, une présentation n’est pas une consultation.
Jean-Paul GRISTI - CGT
Dans la déclaration, nous vous demandons une présentation complète du dossier. Dans une
information-consultation, il y a d’abord une information.
Jean-Claude LORIOT
Ce n’est pas comme cela que nous l’avons interprété. Bon, nous aurons l’occasion d’en
reparler…
Arlette GROS – CGT
Il faut que vous nous donniez une réponse maintenant.
Jean-Claude LORIOT
Vous avez fait une déclaration qui est claire, vous avez parlé d’une présentation, on a dit que
l’on était d’accord pour cela.
Paris, les19 et 20 janvier 2006 52