PV CCE n°16

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Comité Central d’Entreprise France Télécom SA Nous ferons donc une nouvelle présentation de ce projet lors d’un prochain CCE, normal ou exceptionnel. Je demanderais à M. BOIRON de venir pour que vous puissiez lui poser les questions. Jean-Claude LORIOT Je ne pense pas que ce sujet puisse être négocié. Patrick TROUDARD - CGC Je tiens à préciser que mon intervention est plus large que les CCRH. Les contentieux sur les CCRH sont des contentieux sur des mises en œuvre de décisions managériales. Il y a, en effet, des erreurs importantes qui génèrent des litiges. Si M. BOIRON est en mesure de parler de ce sujet-là, je m’en réjouis. Dominique SCHEIDECKER - CGT J’aimerais dire à M. CROZIER que le fait que nous représentions de façon permanente les salariés ne relève pas de la cogestion. Ceci étant, il serait bien que les projets dans cette instance puissent trouver quelques amendements, des prises en compte des propositions alternatives ou des avis que nous pouvons donner. Nous sommes capables de faire des phrases en français tout à fait compréhensives de façon à ce qu’elles soient intégrées au projet de base. IX. Poursuite du processus d’Information-Consultation du CCE de FTSA sur les Parts Variables Vendeurs (PVV) : bilan 2005 sur les cinq marchés de l’entreprise, présentation du premier trimestre 2006 et information sur les expériences qui seront mises en place durant le premier semestre 2006 Jean-Paul GRISTI - CGT Je voudrais faire une proposition. Ayant reçu les documents sur la PVV dans des délais qui ne correspondent pas au règlement intérieur, nous vous demandons de remettre ce point de l’ordre du jour à un prochain CCE Guy-Patrick CHEROUVRIER Non, ce point est inscrit, nous le traiterons donc. Si vous quittez la séance, je considérerai que ce point a été traité et que le vote est négatif. Jean-Paul GRISTI - CGT Je vous rappelle qu’il y a un règlement intérieur qui prévoit les dates d’envoi de documents. Le point sur la PPV est le point où il y a le plus de documents nouveaux parmi tous les points inscrits aujourd’hui à l’ordre du jour. Je vous signale que nous avons reçu ces documents seulement mardi. Les délais n’ayant pas été respectés, nous n’avons pas pu étudier ces documents comme il se doit. Nous vous demandons donc de reporter ce point à une date ultérieure. Paris, les19 et 20 janvier 2006 72
Comité Central d’Entreprise France Télécom SA Jean-Claude LORIOT Les documents ont été envoyés en temps et en heure. Le fait que vous n’ayez pas reçu ces documents n’est pas de notre responsabilité. Jean-Paul GRISTI - CGT Je demande de faire un tour de table des délégations pour que chacun exprime son avis sur ce sujet. Pascal COURTIN - FO Notre délégation syndicale a fait une déclaration préalable sur le sujet, hier. Je vous rappelle donc que le fait de ne pas recevoir les documents dans les temps est un motif pour ne pas traiter le sujet. Par ailleurs, la commission technique, à ma connaissance, n’a pas tenu ses travaux pour les mêmes raisons de défaut de communication des documents. Il nous apparaîtrait dommage que l’entreprise persiste dans cette attitude systématique de rapport de force vis-à-vis du CCE. Nous aurions aimé que les solutions techniques soient mises en œuvre par FTSA pour que chaque élu puisse récupérer les documents qui seront le support de chaque séance du CCE. L’emploi de la messagerie pour des documents de ce volume et de cette fréquence est complètement absurde. Cessez donc de vous retrancher derrière des arguments spécieux ! Jean-Claude LORIOT Vous avez raison sur ce dernier point. Nous allons mettre en place un Quickplace pour mieux récupérer les documents informatiques. Je rappelle que nous sommes à l’heure du document électronique. Jean-Paul GRISTI - CGT Il s’agirait peut-être d’augmenter la capacité des boîtes de messagerie. Sébastien CROZIER – CFE-CGC Vous avez un moyen simple : déclarer tous les élus VIP. Nous aurons ainsi toutes les capacités pour travailler. Christian PIGEON - SUD Je serais bien entendu ravi d’être un VIP ! Ceci dit, il y a des bonnes pratiques dans les régions. Au-delà des aspects techniques qui nous donneraient le droit de reporter ce point, il serait plus raisonnable pour que ce CCE discute convenablement de ce dossier qu’il soit préalablement étudié dans sa Commission marketing. C’est là le sens de la demande d’origine. Malgré le peu de temps qu’il nous a été donné, nous avons déjà noté un certain nombre de manquements. Il me semble raisonnable que ce sujet soit examiné dans une Commission marketing, et donc qu’il soit reporté à un prochain CCE. Guy-Patrick CHEROUVRIER Ce point n’est pas une Information-Consultation, mais une information simple. La question est donc de savoir si vous avez envie d’avoir cette information ou non. Paris, les19 et 20 janvier 2006 73
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