PV CCE n°16

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Comité Central d’Entreprise France Télécom SA Jean-Paul GRISTI - CGT Je précise encore qu’il s’agit bien des commissions du CCE. Nous souhaitons travailler avec les présidents des commissions. Charge à chacun de travailler entre vous en amont avec votre commission. Lara ALOUAN – SUD Pouvez-vous nous faire part de vos premières réflexions sur l’enquête sociologique. Philippe SANGLIER Nous n’avons pas l’ambition de mener une enquête sociologique pour l’instant. Je parlais d’un groupe de travail qui a été mis en place en 2005. Lara ALOUAN – SUD Il n’y a donc pas d’enquête à votre niveau ? Philippe SANGLIER Non, ce n’est pas prévu pour l’instant. Catherine FREHEL - CFDT Dans l’intervention de la CFDT, nous avions une demande sur le fait d’obtenir les bilans consolidés qui sont présentés dans les CE. Philippe SANGLIER Nous n’avons pas d’obligation de le faire, mais nous allons étudier votre demande. Guy-Patrick CHEROUVRIER Pour ma part, je ne m’y oppose pas si c’est matériellement et humainement possible. Nous pouvons passer au vote : AVIS POSITIF : 0 AVIS NÉGATIF : 24 (CGT-SUD-CFDT-FO-CGC) ABSTENTION : 1 (CFTC) Jean-Paul GRISTI - CGT Avant de passer au point suivant, nous aimerions soumettre au vote une résolution concernant le point sur la PVV que nous avions évoqué précédemment, notamment pour le mandatement de la commission. Jean-Pierre CREUX - CFTC Je lis la résolution : « Le CCE de FTSA, réuni le 20 janvier 2006, mandate la Commission marketing ventes et services pour qu’elle se saisisse des dossiers PVV, qu’elle prenne les moyens nécessaires pour se procurer auprès de l’entreprise toute information utile à Paris, les19 et 20 janvier 2006 92
Comité Central d’Entreprise France Télécom SA l’examen complet de ce dossier. Elle présentera un rapport du résultat de ces travaux à une prochaine séance du CCE où le point sera inscrit à l’ordre du jour. » Guy-Patrick CHEROUVRIER Nous pouvons passer au vote : AVIS POSITIF : 25 (CGT-SUD-CFDT-FO-CFTC-CGC) AVIS NÉGATIF : 0 ABSTENTION : 0 X. Nouvelle présentation et nouvel examen du rapport annuel sur la participation de l’article R 442-19 du Code du Travail complété Emmanuel ROURE - expert J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir devant votre assemblée. Je suis membre de la fonction RH à la direction de la rétribution. Concernant ce rapport au CCE, une première présentation avait été faite. Cette présentation avait été trouvée légère. Nous devrons donc travailler avec vous pour voir quels sont les éléments manquants. Le Code du Travail est relativement limité. Je lis deux points de l’article : - Le rapport sur la participation qui comporte les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve de participation des salariés pour l’exercice écoulé. - Des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve. En introduction, je rappelle que l’accord de participation est un accord de Groupe, donc dérogatoire parce qu’il est au niveau du Groupe. Le mode de calcul est aussi dérogatoire depuis 2001. Un avenant signé par 4 organisations syndicales a permis de changer le mode calcul et de passer de la formule légale qui fait référence au bénéfice fiscal à un résultat davantage en lien avec les efforts et les résultats des salariés. Il s’agit en fait d’un résultat opérationnel et non fiscal. Le résultat opérationnel courant est déduit des résultats d’exploitation. Par rapport à la formule légale, il n’est pas fait référence aux capitaux propres, c’est donc aussi une des raisons du caractère dérogatoire de cette formule. Ces capitaux, ayant beaucoup augmenté, pour dégager de la participation, les résultats doivent être largement supérieurs. Nous avons ajouté une planche sur le chiffre d’affaires à la RSP. Nous partons du chiffre d’affaires, nous en déduisons les charges courantes et nous arrivons sur un résultat d’exploitation. Si nous enlevons les amortissements, nous sommes sur la notion de résultat d’exploitation. Enfin, les charges financières nettes sont retranchées ainsi que l’impôt sur les sociétés. Les charges financières nettes résultent bien de la différence entre produit financier et charges financières. Une fois que nous avons ce résultat opérationnel, nous le multiplions par les salaires et nous le divisons par la valeur ajoutée avec un ratio d’un demi. Nous obtenons la réserve de la Paris, les19 et 20 janvier 2006 93
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