PV CCE n°16

Comité Central d’Entreprise France Télécom SA
AVIS DEFAVORABLES : 24 (CGT-SUD-CFDT-FO-CGC)
A l’unanimité de ses membres, le CCE rejette le projet de regroupement sur trois sites
de l’activité « Prestations, dommages, créances » en URR.
Jean-Paul GRISTI - CGT
C’est donc bien 24 votes négatifs sur 24 membres présents.
Jean-Paul PORTRON
Vous avez réclamé des positions nettes, et nous prenons acte de l’avis négatif qui vient d’être
formulé à l’unanimité. Néanmoins, nous maintenons notre projet et allons le mettre en œuvre
quant à sa structure, son fondement et à ses objectifs. Pour autant, je n’ai pas perdu mon
temps au cours des deux séances durant lesquelles nous avons discuté. Nous avons essayé de
tenir compte d’un certain nombre d’éléments que vous nous avez apportés. Vous avez appelé
notre vigilance et je crois pouvoir dire que nous tiendrons autant que possible le meilleur
compte des éléments et questionnements que vous avez portés à notre attention. Je voulais
vous en remercier. Je vous souhaite une bonne suite pour vos travaux.
Jean-Paul GRISTI - CGT
Avant de passer au point suivant, la commission économique du CCE voudrait présenter deux
résolutions que nous voudrions soumettre au vote des élus.
Michel JANNIN - CGT
Deux propositions de résolutions ; la première concerne l’avis sur les volets AC Home du
projet ERC.
« Le 25 octobre 2005, la direction de France Télécom SA a choisi pour la seconde fois sur le
projet ERC de passer outre une résolution unanime du CCE dans laquelle les élus
exprimaient à cette date leur incapacité à donner un avis en l’absence d’information
suffisante concernant le volet commercial d’ERC, à savoir :
- le volet distribution et sa mise en œuvre opérationnelle,
- le volet assistance commerciale Home résidentielle et sa mise en œuvre opérationnelle
- le volet assistance commerciale clients professionnels et sa mise en œuvre
opérationnelle.
La direction de France Télécom SA a considéré que le CCE avait été valablement consulté
sur ces volets.
Au cours de cette même séance, Monsieur JUMENTIER confirmait que dans cet avis était
inclus le passage de 21 et à 11 AVSC et refusait de communiquer les sièges des 11 futures
AVSC pour lesquelles l’avis du CCE était requis. Ce faisant, il a privé les représentants du
personnel d’une information jugée capitale.
Au cours de la séance plénière des 15 et 16 novembre 2005, le secrétaire du CCE, jugeant le
périmètre de la consultation assez floue, a demandé à la direction d’apporter des précisions
quant aux aspects du projet sur lesquels la direction estimait avoir recueilli l’avis du CCE.
La réponse a été apportée par Jean-Claude Loriot dans un mail adressé au secrétaire du
CCE le 9 décembre 2005.
Paris, les19 et 20 janvier 2006 40