G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

lettres précédentes par le même Roi de France, à
Moissac (au mois de juin 1283).
G. 337. (Carton.) — 3 pièces; parchemin, latin.
1088-1374. — Droit de monnayage. — Vidimus
par deux notaires apostoliques d'une ordonnance de
Richard de Hawering, chevalier, connétable de Bor-
deaux, confirmée par Guy Ferré, chevalier, sénéchal
d'Aquitaine; elle est adressée en 1307 à Jean Guitard,
et à Jean de Valette, lieutenants du connétable, afin de
donner à l'archevêque et au chapitre Saint-André la
part qui leur revient dans la fabrication de la monnaie
à Bordeaux, ainsi que cela s'est toujours fait, soit la
somme de trois cent soixante-cinq livres sept sous six
deniers (1309). — Accord et transaction entre l'arche-
vêque et le chapitre Saint-André au sujet du droit du
tiers du revenu de la monnaie (1333). — Vidimus donné
en 1374, par Jean, roi de Castille et de Léon, duc de
Lancastre et lieutenant en Aquitaine du roi d'Angle-
terre, son père, des chartes suivantes qui lui ont été
présentées par le chapitre Saint-André: 1° donation
par Guillaume, duc d'Aquitaine, en faveur du chapitre
Saint-André, du droit du tiers de la monnaie fabriquée à
Bordeaux (1088-1097); 2° lettres-patentes d'Édouard III
dans lesquelles il rappelle que dans le différend entre
l'archevêque et le chapitre au sujet du droit de la mon-
naie, Olivier de Ingham, chevalier, sénéchal de Gascogne,
et Jean Travers, connétable de Bordeaux, ont jugé que
l'archevêque et le chapitre auront le tiers du revenu
de la monnaie, et qu'ils recevront pour les arrérages
quatre mille livres tournois (1333); 3° lettres-patentes
d'Édouard III, roi de France et d'Angleterre, adressées
à Olivier de Ingham, sénéchal de Gascogne, et Nicolas
Usus-Maris, connétable de Bordeaux, pour que les
comptes de la monnaie soient montrés au chapitre, afin
que celui-ci puisse prélever la troisième partie du béné-
fice à laquelle il a droit (1340).
G. 338. (Carton.)— 18 pièces, parchemin.
1451-1498. — Droit de monnayage. — Lettres-
patentes de Charles VII confirmant le chapitre dans la
possession du tiers du droit de monnayage sur toutes
les monnaies qui se fabriquent à Bordeaux (1451);
enregistrement desdites lettres par la Cour des comptes
à Paris. — Lettres-patentes de Louis XI confirmatives
du même droit en faveur du chapitre, des années 1462,
1474 et 1482. — Autres lettres-patentes de Charles VIII
confirmatives du même droit (mars 1483); enregistre-
ments par la Cour des Comptes et la Cour des Trésoriers
à Paris des lettres-patentes dès Rois sur le droit de la
monnaie concédé au chapitre Saint-André; requêtes
par le chapitre à la Cour des monnaies à Bordeaux et
ordonnances y relatives, concernant le paiement du
droit de la monnaie en faveur du chapitre (1463 à
1496). — Cahier contenant les confirmations du droit
de monnayage accordé au chapitre Saint-André par les
rois de France: Louis XI en 1462, 1474 et 1482, et par
Charles VIII en 1483, avec l'enregistrement de ces
lettres par les Trésoriers de France et les généraux
maîtres des monnaies (1485). — Lettres-patentes de
Louis XII portant confirmation en faveur du chapitre du
privilège du tiers du revenu de la monnaie fabriquée
à Bordeaux (1498).
G. 339. (Carton.) — 22 pièces, parchemin; 13 pièces, papier.
1530-1598. — Droit de monnayage. — Arrêts et
ordonnances de la Cour des monnaies à Paris relative-
ment au droit du chapitre Saint-André sur la monnaie
qui se fabrique à Bordeaux; arrêt sur requête pour
obtenir du sénéchal de Guyenne que Charles Martin,
maître de la monnaie à Bordeaux, acquitte envers le
chapitre Saint-André les droits de monnayage auxquels
celui-ci a droit dans toute la sénéchaussée; comman-
dement aux héritiers de Robert Girault de payer au
chapitre les arrérages qui lui sont dus pour le droit de
monnayage (1531).— Enregistrement de la confirmation
par Henry III du droit de monnayage en faveur du
chapitre Saint-André et de la permission à lui concédés
d'avoir un contrôleur pour vérifier les monnaies qui se
fabriquent (1548). — Sentence contre les gardes et le
prévôt de la monnaie à Bordeaux, lesquels avaient
refusé de recevoir le délégué du chapitre pour vérifier
les comptes de la monnaie (1550). — Ordre d'informer
contre les officiers de la monnaie qui avaient fraudé
dans les comptes rendus au chapitre (1550). — Ordon-
nance sur requête adressée aux maîtres de la monnaie
de rendre compte au chapitre des ouvrages faits et de
lui délivrer le montant du droit qui lui revient (1578)
— Confirmation en. faveur du chapitre du droit de
monnayage à lui concédé par les rois de France (1582).
— Sentence signifiée à la Cour des monnaies de
Bordeaux pour que le chapitre jouisse de son droit
(1582). — Défense au maître de la monnaie à
Bordeaux de délivrer aucune des monnaies frappées
sans que le chapitre en soit averti (1594). — Ordre
donné aux maître et gardes de la monnaie de ne déli-
vrer de l'ouvrage qu'aux jours fixés par les ordon-