G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

iers et le Bureau des finances (1770). — Réponse du
chapitre de La Rochelle à une demande du chapitre
Saint-André, attestant qu'il est d'usage que l'évêque
fasse partie du bureau d'administration de l'hôpital et
du collège. — Réponse semblable du chapitre de Dijon
(1770). — Arrêt de la cour du Parlement, Aides et
finances du Dauphiné, qui déboute les sieurs Morel
d'Arcy, Morel de Rofanière, Galland et Comeau, tous
chanoines de l'église Notre-Dame de Grenoble, de leur
opposition à une délibération capitulaire du 13 mai
1722, et ordonne, sur le réquisitoire du promoteur du
chapitre de cette église, que les parties sus nommées
pourront faire des représentations au chapitre, mais
maintient par provision le sieur Delolle, chanoine
diacre, en possession de donner sa voix en chapitre
(1722). — Arrêt du Conseil ordonnant au chapitre de
l'église collégiale d'Auch de restituer au sieur Bezian
de Saint-Paul, chanoine, les revenus de son canonicat,
bien qu'on lui eût interdit l'entrée du chœur (1759).
— Arrêt de la cour des Aides de Paris, confirmatif
d'une sentence de l'élection de Châteaudun du 6 juin
1731, qui décharge les chanoines de Chartres prébendés
en la prébende de Dunois, de la taille à laquelle ils
avaient été imposés dans le rôle de la paroisse de
Thiville, pour avoir levé par eux-mêmes la dîme de
celte paroisse; avec défense de les imposer à l'avenir
(1732). — Arrêt du Grand Conseil en faveur de l'arche-
vêque d'Auch et de son chapitre contre le sieur Bézian
de Saint-Paul, doyen du chapitre collégial de cette ville,
porteur d'un brevet du cardinal de Polignac, précédent
archevêque d'Auch, qui requérait en conséquence que
M e Jean-François de Châtellard de Montellet, archevêque
d'Auch, successeur du sieur de Polignac, fût obligé
solidairement avec son chapitre de le pourvoir de la
première prébende canoniale à vaquer (1745). —Lettres
des chapitres de Saintes, d'Angoulême et de Paris assu-
rant que le chapitre a bien le droit de faire apposer les
scellés sur les meubles des chanoines décédés (1714). —
Arrêt du Parlement de Paris déclarant que la prévôté
de l'église de Toulouse n'a pas vaqué en régale (1723).
— Arrêt du Conseil qui décharge le chapitre Saint-Paul
de Narbonne du paiement de la somme à laquelle il
avait été taxé pour la confirmation du franc salé, lors
de l'avènement du Roi à la couronne. — Lettres du
duc de Choiseul, archevêque de Narbonne, de l'évêque
d'Orléans et des ministres Saint-Florentin et Berlin,
datées de Versailles, pour remercier le chapitre Saint-
André d'avoir offert au Roi dix mille livres pour la
construction d'un vaisseau et pour le rétablissement de
la marine, avec une unanimité de suffrages qui annonce
son empressement pour ce qui peut plaire au Roi et
être avantageux à son service (1762). — Lettre du
ministre Saint-Florentin au chapitre de Nantes pour
lui notifier que la volonté du Roi est que le duc
d'Aiguillon, commandant la province de Guyenne,
ait droit à une place au chœur et qu'il y vienne
accompagné de ses gardes. Le ministre s'étonne que
le chapitre ait pu élever quelques difficultés à cet
égard (1759).
G. 521. (Carton. ) — 21 pièces, parchemin; 41 pièces, papier;
latin, gascon, français.
1380-1768. — INVENTAIRES. — Inventaires des titres
des chapelles. — Mention de ventes et reconnaissances.
— Vente de quatre pièces de vigne dans les graves,
près l'église Saint-Genès, dont une en franc alleu,
appartenant à la chapelle de Pierre de Lacour (1380);
reconnaissances féodales et autres actes relatifs aux
fiefs de la chapelle d'Arnaud de Villeneuve, situés à
Bordeaux et dans la banlieue, aux Chartrons; les bour-
dieux de Bretous, actuellement de Frère, de M invielle,
précédemment de Lesperon; de Jeandreau, de Froma-
get (emplacement sur lequel est bâtie en partie l'église
de Saint-Louis des Petits - Carmes), le pas de la
Pucelle, les Pradets, etc. (1402 à 1770); — chapelle de
Raymond Bayle; vignes dans les graves à Naujac
« près de la crotz de la Peyra qui es darrey lo
palays Gnaliana », à l'areney, au plantier de la fosse
Guymener, à Carignan, à Calhavet, à Bassens, au
lieu de Saint-Martin (1432-1536). —Chapelles d'Ayquan
Barbe (au moulin du four, à Pipas) (1470 et 1619), de
Pey et Arnaud Calhau frères (1432); de Pey Forthon
(1495); d'Arnaud de Canteloup, de Pey Berland (fiefs à
Mérignac) (1518); de Bernard Cussac (1549); de Vincent
de Rive (à Quinsac) (1567); contrat par lequel les héri-
tiers de M. de Lalande de Beriot s'engagent à payer
aux prèbendiers de Saint-André le legs de douze
mille livres à eux fait par la femme du défunt, pour
la fondation d'une chapelle (1703). — Chapelles de
Guilhem d'Andernos (1758) et de Bloyac (1768).
Détails relevés dans les différents actes, 1392: Acta
fuerunt hœc et concessa in domo communi Umbrerie
Burdegalensis et auditorio causafum curiœ custodis. A
Siméon, bourgeois de Bordeaux; Mossen B. Caillau,
cavaler; Vidau, de la paroisse de Villenave-d'Ornon;
mention dans cette paroisse du lieu de Misseube (média
silva): Bertrand de Lastonar, notaire. — P. de Louppe,
bourgeois en 1437. Les chartes de 1432 et 1437 sont datées
seulement de l'an du pontificat du pape Eugène IV, sans