G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

collation des bénéfices en faveur des enfants de chœur,
chantres, clercs de matines, «machecots» et autres
qui se dévouent depuis leur jeunesse au service du
culte, 24 avril 1636, imprimé. — Chapitre de Condom
au sujet des usages concernant la préséance des hebdo-
madiers et autres du bas chœur pendant les offices,
1 er décembre 1650. — Chapitre de Châlons au sujet
des ensevelissements des chanoines, de la nomination
des députés aux Étals généraux par les curés, etc.; im-
primé, 16 février 1652. — Chapitre de Paris, au sujet
des prières ordonnées par l'archevêque, sans en avoir
communiqué avec le chapitre; imprimé, 25 mai 1652.
— Chapitre de Bayeux contre l'évêque, qui voulait le
dépouiller des « libertez que le droict et l'usage de quinze
sciècles luy ont acquises»; imprimé, 13 mars 1668. —
Chapitre de Guérande, en Bretagne, au sujet d'un sous-
chantre, choriste musicien, marié, qui s'arrogeait le droit
de porter l'aumusse, 20 septembre 1690. — Chapitre de
Bayonne contre le curé perpétuel de la cathédrale, qui
s'attribuait des litres et des droits contraires à ceux du
chapitre, 20 juin 1696. — Chapitre de Tours, au sujet
de l'administration et supériorité spirituelle sur l'hôtel
Dieu de cette ville, imprimé contre l'archevêque,
1 er avril 1697. — Chapitre de Toulouse contre l'arche-
vêque pour la juridiction correctionnelle et contentieuse
sur les bénéficiers et habitués de la cathédrale; imprimé,
17 novembre 1707. — Chapitre «de Périgueux contre
les maire et consuls de la ville, qui voulaient assujettir
les chanoines au paiement des francs fiefs et au loge-
ment des gens de guerre et à l'imposition sur le bois,
le charbon, vin et autres denrées, 15 janvier 1697. —
Chapitre de Grenoble contre la collégiale Saint-André
de la même ville, concernant les droits de préséance
dans les processions et autres cérémonies, 16 juillet
1697. — Chapitre de Bayonne, concernant le droit à
payer pour l'enregistrement des armoiries ou sceau du
chapitre à l'armoriai général, « bien que le chapitre ait
» fait plus qu'il n'a peu pour ayder notre Roy à suppor-
» ter les frais d'une si longue guerre », 16 octobre 1697.
— Chapitre d'Agde en Languedoc, concernant l'admi-
nistration des sacrements et la levée des corps des
titulaires qui résident dans les paroisses de la ville,
27 septembre 1698. — Chapitre de Cahors, concernant
les droits de chappe ou chapelle que l'évêque doit
donner à l'église cathédrale après son investiture, la
dépouille des évêques après leur mort, et la contribu-
tion aux frais de réparations de la cathédrale; imprimé,
25 septembre 1769. — Chapitre de Carcassonne contre
les grands vicaires, qui veulent assister aux délibérations
qui regardent l'évêque, 14 février 1707. — Chapitre de
Bourges, sentence contre un curé de la ville qui récla-
mait le paiement du droit de linceul et le droit de
littre ou de noblesse du sieur de Bourdaloue d'Héry,
chanoine, décédé en la paroisse dudit curé; imprimé,
11 mars 1712. — Chapitre de Reims, au sujet du droit
de chapelle ou ornement complet dû par les archevê-
ques pour leur joyeux avènement; imprimé, 5 août
1712. — Chapitre d'Angoulême, au sujet des droits
honorifiques du chantre dans les Te Deum, lorsqu'il
n'est pas chanoine, 30 décembre 1713. — Chapitre de
Rouen contre les curés de la ville, concernant l'admi-
nistration des sacrements et l'inhumation des digni-
taires du chapitre et même des parents des chanoines;
imprimé, 30 janvier 1714 — Chapitre de Vabres (Tarn),
demande de certificat portant que « feu M. de Lopès,
chanoine théologal de l'église primatiale de Bordeaux, a
été payé de tous les revenus de son canonicat durant
tout le temps qu'il a été professeur dans l'Université
de Bordeaux, laquelle charge il a occupée jusqu'à sa
mort qui arriva en l'année 1694», 25 octobre 1714. —
Chapitre de Rouen concernant l'encens et le livre des
Évangiles, que par un nouvel usage, on y présente et
donne à baiser au premier président avant le doyen
ou premier en dignité du chapitre, lequel ne manque
pas de quitter le chœur lorsque le premier président s'y
trouve, afin d'éviter tout compromis, 13 juillet 1717. —
Chapitre de Toulouse contre les archidiacres forains et
non chanoines au sujet des droits honorifiques; imprimé,
23 septembre 1717. — Chapitre de Périgueux sur la
collation des bénéfices par un chanoine qui a pris
l'habit de novice dans un ordre religieux, lorsqu'il est
de semaine autour de l'aigle [du lutrin ou pupitre du
chœur]. 22 mars 1718. — Chapitre de Castres contre
les vicaires perpétuels des paroisses de la ville au sujet
de l'enterrement des laïques, 27 mars 1718. — Le
doyen de Metz demandant si à sa nomination il est
tenu de prendre l'institution de l'évêque, 14 mai 1718.
— Chapitre de Grasse au sujet de la distribution des
Oblations; imprimé, 20 septembre 1718. — Chapitre de
Saint-Pons concernant la portion congrue que doivent
donner les curés primitifs, évêques, archevêques déci-
mateurs aux vicaires perpétuels, conformément à la
déclaration de 1686, 1 er novembre 1718. — Chapitre
d'Agen; les prébendiers peuvent-ils être cités au nom
du chapitre sans indication du motif de la citation,
11 février 1719. — Chapitre de Reims contre l'official
du diocèse, qui prétend être regardé comme présent au
chapitre lorsqu'il est occupé à ses fonctions d'official,
soit à la ville, soit à la campagne; imprimé, 12 février
1719. — Chapitre d'Amiens; l'aumônier de l'évêque,