G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

» traicter dudit affranchissement, pour lesquels les dictz
» questaux auroient donné une certaine somme qui
» auroit esté employée à la réparation du chasteau de
» Verteuil; plus se seroient chargés de payer annuelle-
» ment une barrique de vin, rendue au chasteau, le
» tout assigné sur tous leurs biens » (22 novembre 1520).
Plusieurs autres affranchissements de serfs questaux
pour lesquels ceux-ci paient annuellement une barrique
de vin, fût neuf, un boisseau froment, deux manœu-
vres, l'une à bœufs et l'autre à corps, et, de plus, les
droits, agrières et rentes qu'ils ont l'habitude de payer
pour les biens qu'ils possèdent (21 et 24 novembre
1520). — Donzeau, notaire.
G. 428. (Carton. ) — 1 pièce, parchemin; 7 pièces, papier;
gascon, français.
1501 -1723. — Biens hors Bordeaux, banlieue et
campagne. — Verteuil. — Reconnaissances féodales par
divers, de 1501 à 1734, en faveur du chapitre Saint-
André, comme seigneur de la baronnie de Verteuil en
Médoc. — Liève des rentes et table des terriers pour
la seigneurie (1638). — Notification au chapitre, sei-
gneur de Verteuil, par Arnaud de Capdeville, procu-
reur d'office du duc d'Épernon, sire de Lesparre, des
travaux de recurement de fossés et du grand chenal
dans les marais qui sont dans les seigneuries de Les-
parre et de Verteuil (1651). — Lièves et reconnais-
sances pour les villages de Mousset et d'Aureilhan,
situés dans la paroisse Saint-Martin de Pauillac en
Médoc (1682-1684). — Liève des contrats et exporles
du terrier de Guay, notaire, pour la seigneurie de Ver-
teuil (1572-1582); on voit à la date du 14 mars 1572,
Jean de La Sauvatte, dit Menault, laboureur, de la
paroisse de Verteuil, reconnaître tenir en fief, à foi
et hommage du chapitre, une pièce de terre à Font de
Meujan et à Verteuillet, au devoir d'une paire de gants
blancs, à muance d'affevat, un genou en terre et le
«bonnet à la main. — Constitution d'arbitres en fin de
procès entre: Jean-Baptiste de Lauvergnac, chanoine
et syndic du chapitre Saint-André, d'une part, et Jean
de Constantin, seigneur de Romefort, etc., conseiller
au Parlement, au nom et comme mandataire d'Antoine
duc de Grammont, pair de France, sire de Lesparre,
au sujet des limites des palus de Verteuil et de Saint-
Corbian (1723).
G. 429. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 53 feuillets, papier
français.
1589-1764. — Biens hors Bordeaux, banlieue et
campagne. — Verteuil. — Reconnaissances féodales au
chapitre Saint-André, seigneur de Verteuil en Médoc,
pour fiefs situés dans la paroisse de Cissac: au village
de Fereyres, à la Grave, au Perey, à Montsarron, etc.
«Les tenanciers ont esté receus pour affevats et em-
» phythéotes et investis et saisis feaument, estant d'ung
» genoil à terre, par la tradition d'une plume d'escri-
» vain » (1589). — Protestation de Charles Lombard,
bourgeois de Bordeaux, et fermier de la baronnie,
contre Gaillard de Capdeville et autres tenanciers du
village de Saint-Corbian, qui s'étaient approprié les
fruits revenant audit fermier (1649). — Mémoire contre
les possesseurs de la palu de Verteuil et de Saint-Cor-
bian, exposant les faits de la cause et rappelant que:
M e Pierre de Bosco, chanoine et chantre de l'église
Saint-André, avait fait donation entre vifs, au chapitre,
le 20 octobre 1489, du château, de la baronnie et de
tout le domaine de Verteuil en Médoc et ses dépendan-
ces, sous certaines conditions dont le non-accomplisse-
ment rendait la donation nulle ipso facto: le chapitre
donataire devait payer une rente annuelle et perpé-
tuelle de cinquante livres au chapitre Saint-Seurin et
autant à l'église Saint-Jacques; il ne devait sous aucun
prétexte, pas même de nécessité absolue, vendere,
donare neque permutare in toto, nec in parte, neque
aliquid de membris suis dictum castrum seu castella-
niam, ladite baronnie devant toujours rester dans le
patrimoine de l'église Saint-André. Une palu de plus
de deux mille journaux, près du village de Saint-
Corbian, fut plus tard concédée par bail emphytéo-
tique à douze habitants dont les successeurs conti-
nuèrent d'en jouir jusqu'en 1639, époque à laquelle ils
firent des reconnaissances au chapitre; mais depuis, la
plus-value avait été indument retenue par ces divers
habitants à titre de propriété, contre la volonté du
donateur; le mémoire conclut à la revendication, par
le chapitre, de ladite palu et de tous les fruits depuis
le jour de l'occupation (1680). — Cahier des assises
tenues par le lieutenant de la juridiction de Verteuil,
en présence du procureur d'office de la juridiction du
Breuil, et mentionnant les objets suivants: contesta-
tion au sujet des bornes de pierre qui établissent les
limites des juridictions du Breuil et de Verteuil; juge-
ments rendus contre ceux qui mènent leurs bestiaux
pacager dans le bois appelé: Secaille; défense de