G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

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nances; et que dans le cas où ils seraient contraints d'en délivrer à d'autres jours, ils doivent en avertir le chapitre (1595). — Pièces diverses de procédure devant le Parlement et devant le sénéchal de Guyenne relati- vement au droit du chapitre sur la monnaie (XVI e siècle) G. 340. (Carton.) — 9 pièces, papier. 1587-1607. — Droit de monnayage. — Bail fait aux ouvriers de la monnaie et contrôle de leur travail; vingt marcs d'argent bruts donnent seize marcs nets; les ouvriers font des pièces d'un demi-franc et des pièces de dix sous; le contrôleur délivre à deux ouvriers soixante-six marcs bruts, ils rendent quarante- six marcs nets; il semble résulter des textes que les ouvriers mettaient trois jours pour accomplir ce travail. Tout l'or et l'argent qui a été monnayé dans la monnaie de Bordeaux depuis le 1 er janvier 1587 représente au total onze marcs d'or et mille sept cent quatre-vingt- douze marcs d'argent (1587). — État de l'ouvrage qui a été fait par les gardes de la monnaie de Bordeaux travaillant sous la main du Roi et le contrôle du chapitre Saint-André; les ouvriers reçoivent un quart d'écu pour leur salaire; en 1602 ils fabriquent sept mille sept cent treize marcs de pièces de quinze sous appelées à présent de leur valeur pièces de seize sous; ils font aussi des quarts d'écu (1602). — Bail fait aux ouvriers et monnayeurs de la monnaie de Bordeaux par Jean de Halna, maître particulier; il est contrôlé par le contrôleur commis et député par le chapitre, les ouvriers étant au nombre de six, les monnayeurs au nombre de cinq; ils font des pièces de seize sous et des demi-francs pendant cette année (1604). — Contrôle de l'ouvrage des ouvriers au nombre de six et des monnayeurs au nombre de cinq par Arderet, contrôleur du chapitre Saint-André; la monnaie frappe des pièces de seize sous et d'un demi-franc, la pièce de seize sous doit être faite proportionnellement au sou qui, suivant le rapport de l'essayeur, doit contenir dix deniers vingt un grains fins; et avec vingt marcs nets de matière on fait dix-sept pièces de seize sous (1605). — Compte de l'ouvrage fait par les monnayeurs de la monnaie de Bordeaux: deux cent quatre-vingt-deux marcs bruts donnent deux cent quatre-vingt-trois marcs nets d'ouvrage fini; trois cent trente-quatre marcs bruts, deux cent soixante-seize marcs nets; soixante-dix-huit marcs bruts, soixante marcs nets; soixante-neuf marcs bruts, cinquante-deux marcs nets, etc.; d'où il résulte que le marc brut éprouve une perte d'un quart environ quand il est travaillé (1607). G. 341. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 28 pièces, papier. 1610-1701.— Droit de monnayage. — Ordonnance des présidents-trésoriers de France, chargés de la liqui- dation du domaine du Roi en Guyenne, relative à la production par le chapitre des titres et actes en vertu desquels il possède la tierce partie du revenu de la fabrication de la monnaie et à la confirmation par le Roi de ces mômes titres (1615). —Arrêt de la Cour des monnaies portant qu'il sera délivré au chapitre un certificat attestant qu'il a de tout temps joui du tiers du seigneuriage de la monnaie (1644). — Arrêt du Conseil d'État rendu à la suite d'un débat contradictoire entre le procureur général de la Cour des monnaies et le chapitre; cet arrêt maintient le chapitre dans le tiers du seigneuriage de la monnaie de Bordeaux (1653). — Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les juges et gardes de la monnaie de Bordeaux, garde du comptoir et greffier de la Cour des monnaies fourniront au chapitre des extraits des délivrances faites à la monnaie depuis et y compris le mois d'août 1655 jusqu'au jour du présent arrêt; le fermier de la monnaie paiera au chapitre mille huit cent trente livres annuellement pour le prix de son bail du droit seigneurial de la monnaie (1657). — Arrêt du conseil d'Etat condamnant Isaac Blandin, traitant général de la fabrication des liards, à payer au chapitre Saint-André la somme de quatre mille livres à laquelle a été fixé le droit de seigneuriage qui lui appartient dans la fabrication des liards à Bordeaux (1657). — Déclaration de M. Chasse- bras, conseiller à la Cour des monnaies, établissant que le chapitre a le droit de seigneuriage du tiers de la monnaie (1686). — Transaction passée devant Charles Denis de Bullion, marquis de Gallardon, seigneur de Bonnelles, prévôt de Paris, entre: Robert de Pommereu, conseiller au Conseil royal, Michel Lepelletier, conseiller d'État, intendant des finances, et Michel Chamillart, ministre et secrétaire d'État, contrôleur général des finances de France, représentant le Roi, d'une part; et M e Belot, docteur en théologie, abbé de Madieu et de Bonlieu, théologal du chapitre Saint-André, d'autre; aux termes de cette transaction, les commissaires du Roi s'engagent à payer au chapitre une rente de deux mille livres et un capital de trente mille livres pour lui tenir lieu de son droit de seigneuriage et des arrérages de ce droit sur la monnaie de Bordeaux qui fait retour au Roi (28 janvier 1701). — Deux inventaires de pièces relatives au droit du chapitre sur la monnaie.
G. 342. (Carton.) — 20 pièces, parchemin. 1236-1304. — BIENS DU CHAPITRE SAINT-ANDRE A BOR- DEAUX ET AILLEURS. ADMINISTRATION, BAUX, DIMES, RENTES, CENS, LODS ET VENTES. — Biens à Bordeaux. Paroisse Saint-Michel. — Accord entre le chapitre Saint-André et Acquart de Cordalon et sa femme, pour certaine redevance à raison d'un fief situé dans la rue qui va du porge Saint-Michel aux Menuts (1236). — Cession faite au chapitre par Seguin Cotel de vingt-cinq sous de cens qu'il avait acquis de Raymond Malot (1244). — Transaction conclue entre Arnal et Jordan Comte à raison d'un boisseau de froment et de deux deniers de cens qu'ils devaient au chapitre Saint-André pour une maison et un chai sur la grave qui va à Sainte-Croix (1271). — Donation au chapitre par Contor Faure de redevances sur deux maisons près du porge Saint- Michel (1272). — Ventes au chapitre: par Guilhem le Bon de redevances assises sur deux maisons et un sol de terre au porge Saint-Michel (1272); — par Arnaud du Royan de plusieurs droits d'exporles et de cens sur des maisons de la rue des Faures comprises dans la mouvance du chapitre (1280); — par Isabeau Troquarde et sa fille de neuf deniers d'exporle et de quatorze deniers de cens sur une maison de la rue du Puits-des- Faures (1283). — Investiture accordée par le chapitre à Pierre du Morat pour plusieurs redevances assises sur des maisons de la rue des Faures et de la rue des Menuts comprises dans sa mouvance (1290). — Aveu rendu à Pey du Morat par les frères Vital et Pierre Budos pour une maison sise à l'extrémité de la rue des Faures, qui relevait du chapitre et lui payait vingt livres de cens (1293). — Bail à fief par Pey, Jean et Vital de Budos à Guiraud de Tastes pour une maison avec ses dépendances, rue des Faures (1300). — Inves- titures accordées par le chapitre: à Pey Ayhan pour le tiers d'un sol de terre, rue des Faures (1301); — à Jean de Parempuyre pour les trois portions d'une maison, rue Carboneu (1303); — à Jean Gadanher pour un sol et demi de terre, rue Sainte-Croix, à l'extrémité de la rue Carboneu (1303); — à Vital Doat pour la moitié d'un sol de terre, rue Carboneu (1304). — Vente faite par Bernard de la Centena aux frères Vital et Fortaner Amaubin d'une maison de la rue Sainte-Colombe et située dans la mouvance du chapitre (1304). — Inves- titure accordée par le chapitre à Pey de Lespiel pour une place vide, rue Carboneu (1304). G. 343. (Carton.) — 19 pièces, parchemin. 1305-1338. — Biens à Bordeaux. Paroisse Saint- Michel. — Investitures accordées par le chapitre Saint- André: à Vital et Fortaner Amaubin pour une maison de la rue Sainte-Colombe (1305); — à Ramon de La Mote pour la moitié d'une maison avec issue sur le derrière de la rue Carboneu (1313); — à Pey Ferran, au nom de Galhard des Bordes, pour la moitié d'un sol de terre, grande rue Sainte-Croix (1313); — à Jean Gay Figal pour la moitié de deux maisons, rue Colombeire (1314); — à Bernard de La Grave pour deux sols et demi de terre, rue Tripière, qu'il tenait de Bernard du Pian (1314); — à Jean Constantin de la moitié d'une maison, rue Carboneu (1316). — Aban- don fait au chapitre par Raymond de Ponts d'une maison, d'une place, d'un four et de masures, rue Sainte- Croix, avec appentis, rue des Anglais (1316). — Vente faite au chapitre par Jean du Pont de droits d'exporle et de cens assis sur plusieurs maisons et terrains de la rue Sainte-Colombe (1319). — Bail à fief consenti par Pierre Ébrard, tuteur de Jean Ébrard, son neveu, à Arnaud Viger d'un sol de terrain, rue des Menuts (1319). — Investiture accordée par le chapitre à Guilhem du Casse pour une moitié de maison, rue Colombeyre (1328). — Aveux rendus: par Guilhem du Casse pour une maison de la rue Colombeyre, qu'il détenait pour douze deniers d'exporle et cinq deniers de cens (1328); — par Pierre Gombaud pour une maison de la rue Carboneu (1331). — Reconnaissance en faveur du chapitre par Pey de Saint-Julien d'une maison, rue Bouquière (1338). — Bail de deux places, rue des Menuts, fait par le chapitre à Raymond Cathedre, moyennant douze deniers d'exporle et cinq deniers de cens (1338). G. 344. (Carton.) — 23 pièces, parchemin. 1339-1359. — Biens à Bordeaux. Paroisse Saint- Michel. — Aveu rendu à Jean de Lalande, écuyer, seigneur de La Brède, par Galhard Lugon pour une maison de la rue de la Rousselle qu'il tenait moyennant douze deniers d'exporle et six deniers de cens (1339). — Vente faite par Bernard de La Nauda à Guilhem du Bosc, chanoine de Saint-André, de six deniers d'exporle et cent sous de cens annuel sur une maison de la rue de la Rousselle (1341). — Aveu rendu au chapitre par Bernard de Mirande et Laurence, sa femme, pour un sol de terre, une masure et des appentis, rue
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