G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

au sujet des quartières que ce dernier prétendait avoir
le droit de lever sur tous les archiprêtres du diocèse.
— Transaction intervenue en 1770 entre l'archevêque
Ferdinand-Maximilien Mériadeck de Rohan et Guyonnet
de Monbalen, doyen du chapitre, le procureur de la
collégiale Saint-Seurin et les archiprêtres de Lesparre,
Moulis, Cernès, Fronsac-d'Entre-deux-Mers, de Benauges,
Blaye. Aux termes de cette transaction, l'archevêque
renonce à exiger les quartières en grains dont le prix a
beaucoup augmenté. Il consent à en recevoir la valeur
en argent sur l'ancien taux, et en perte. A l'appui de
ces pièces, sont joints les extraits des lièves, des quar-
tières dues à l'archevêché par les archiprêtrés de Moulis,
d'Entre-Dordogne, Fronsac et d'Entre-deux-Mers, de
Benauges, de Cernès (1769-1770).
G. 485. (Carton.) — 104 pièces, papier.
1649-1777. — Procès contre divers. — Procédures
entre le chapitre et les grands trésoriers de France.
— Procès-verbal des députés du Bureau des finances
qui assistèrent à une assemblée des membres du Par-
lement tenue chez M. de Pontac, premier président
du Parlement, au sujet de la préséance que le chapitre
réclamait sur les Trésoriers. Il est décidé qu'on s'oppo-
sera à ces tentatives (1658). — Extrait des chroniques
de Bordeaux attestant que les grands trésoriers revêtus
de leurs robes de cérémonie se plaçaient à côté du
chapitre (1665). — Arrêt du Conseil indiquant que la
place des grands trésoriers est avant les conseillers de
la Cour des Aides et après le président de cette cour.
— Extrait de l'édit de 1694, confirmant les privilèges
des trésoriers de France et portant création d'un
sixième Bureau des finances en Bretagne et de divers
offices dans ceux de Metz, Rouen, Caen et Alençon
(1694). — Déclaration du Roi qui attribue la juridiction
du domaine en première instance, au Bureau des
finances de Dijon (1703). — Décision du Bureau des
finances portant qu'il ira complimenter le duc d'Orléans
à son passage (1707) — Copie d'une lettre de M. d'Ar-
menonville au Bureau pour lui reprocher de n'avoir pas
été saluer l'infante d'Espagne à son passage (1725). —
Arrêt du Conseil qui maintient aux officiers du Bureau
le droit de complimenter avant le chapitre et après le
Parlement, la Cour des Comptes, et la Cour des Aides, les
princes et princesses (1745). — Arrêt du Conseil qui
maintient les trésoriers dans le privilège de compli-
menter les princes et princesses avant le chapitre (1657).
— Certificat des Bureaux des finances de Montpellier,
de Montauban et de Toulouse, attestant que celui de
Montpellier complimente avant le chapitre cathédral
de Montpellier (1767). — Mémoires échangés entre les
grands trésoriers et le chapitre Saint-André de Bordeaux
(1768). — Lettres des chapitres d'Aix, Lescar, Toulouse,
Clermont, déclarant que les grands-voyers ont la pré-
séance sur eux (1768). — Lettre du ministre Bertin,
signée de lui, annonçant au chapitre qu'il a fait parvenir
toutes les pièces qu'il pouvait invoquer à l'appui de sa
procédure avec les grands-voyers (1770): l'avocat au
Conseil réclame au chapitre le renvoi de ces documents
(1777). — Procédure entre le doyen, les chanoines et le
chapitre, collateurs et curés primitifs et décimateurs de
la paroisse Sainte-Eulalie, et M e Jean Passarieu, licencié
en Sorbonne, syndic de la société des curés ou vicaires
perpétuels de Bordeaux, vicaire perpétuel de l'église
Sainte-Eulalie. Jean Passarieu prétendait que les dîmes
de celte paroisse lui appartenaient. Le chapitre lui
contestait cette prétention (1684-1686). — Adresse au
grand Conseil faite par le chapitre, pour que le sieur
Passarieu cesse de percevoir les dîmes de Sainte-
Eulalie et de prendre le titre de curé, alors qu'il n'est
que vicaire perpétuel et que le véritable curé est le
chapitre (1686). — Continuation de la procédure au
sujet de la portion congrue du vicaire perpétuel de
Sainte-Eulalie, devant le grand Conseil. Le vicaire
perpétuel Passarieu soutenait que le chapitre devait
lui payer une portion congrue. Le chapitre s'y refusait
(1689-1692). — Arrêt du grand Conseil condamnant le
chapitre Saint-André à payer au vicaire perpétuel de
Sainte-Eulalie et à celui de Saint-Remy, la portion
congrue à laquelle ils avaient droit (1692).
G. 486. (Carton.)— 12 pièces, parchemin; 74, papier, 7 imprimés.
1622-1693. — Procès contre divers. — Les béné-
ficiers de Saint-Pierre contre le chapitre au sujet du
droit de préséance en leur église dans les cérémonies
où il y a prédication (1622). — Lettres de committimus
renvoyant devant le Parlement de Toulouse le procès
entre le couvent de la Chartreuse de Bordeaux et le
syndic du chapitre Saint-André (1644). Procès du cha-
pitre contre: le sieur Dubouchet, vicaire perpétuel de
Sainte-Colombe, à raison de ses fonctions (1642); —
Henry Darche, doyen, pour la reddition de ses comptes
(1644); — Jean Larvelu, curé de Castelnau, et Jean
Ducournet, archiprêtre de Moulis, pour les dîmes de ces
paroisses (1644); — le sieur Becquet, au sujet de fiefs,
rue de la Corderie, près la porte Saint-Germain (1656);
— Pierre Fenis, vicaire perpétuel de Sainte-Croix, pour
les émoluments qui lui reviennent à raison de ses