G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

devenu chanoine, peut-il « se dégrader au point de
quitter sa stalle » et se tenir avec les autres serviteurs
de l'évêque à la place où ceux-là se tiennent dans
le chœur? 22 mars 1719. — Chapitre de Saint-Malo
contre le gouverneur, qui voulait assujettir parmi les
prêtres et les laïques dont le bas chœur est composé, à
faire la patrouille et autres charges publiques, les
laïques qui sont quelques-uns- mariés, et néanmoins
tenus par leur service d'être presque tout le jour en
habit d'église, assistant en surplis aux offices canoniaux;
imprimé, 15 mai 1719. — Chapitre de Narbonne au
sujet des dépouilles des évêques ou archevêques, telles
que croix archiépiscopale, crosse, mître, anneau pas-
toral, etc., qui doivent appartenir aux églises cathé-
drales; imprimé, 15 juin 1719. — Chapitre de Toulouse
contre un chanoine de l'abbaye Saint-Sernin, qui était
venu faire un baptême en aumusse dans l'église métro-
politaine, 18 juin 1719. — Chapitre de Sarlat contre
les consuls de la ville qui voulaient faire monter la
garde aux chanoines à l'occasion de la contagion,
9 juin 1722. — Chapitre de Toulouse au sujet de
L'absence au chœur des bénéficiers soi-disant malades,
7 mars 1724. — Chapitre d'Amiens au sujet d'un arrêt
qui ordonne que les privilégiés ou non des biens et
héritages en Picardie contribueront aux réparations
des églises et presbytères selon les rôles de répartition
et contre lequel arrêt le clergé et la noblesse se sont
pourvus; imprimé, 3 juin 1724. — Chapitre de Besan-
çon au sujet de l'invitation aux cérémonies publiques
du commandant, du Parlement et autres autorités de la
ville, 27 juin 1725. — Chapitre de Moissac au sujet du
cinquantième qui oblige les propriétaires des maisons
sans distinction de faire la déclaration des revenus des
loyers, 4 novembre 1725. — Chapitre de Verdun au
sujet de la retenue exercée sur chaque chanoine à son
avènement; imprimé, 13 décembre 1725. — Chapitre
de Saint-Malo au sujet du cérémonial à observer
lorsque l'évêque pontifie ou veut simplement assister à
l'office divin, 14 décembre 1725. — Chapitre d'Auxerre,
concernant l'exemption en faveur des chanoines des
droits et impositions sur l'entrée des denrées dans les
villes; imprimé, 17 août 1726. — Chapitre de Saint-
Malo au sujet de certaines ordonnances de l'évêque,
21 juin 1730. —Chapitre d'Àuch contre le sacristain,
vicaire perpétuel de l'église, qui se prétendait curé
primitif et voulait troubler le chapitre dans ses fonc-
tions, 18 décembre 1730. — Chapitre de Toulouse sur
le droit de dépouille des archevêques, 13 janvier 1730.
— Chapitre de Vienne : la distribution de l'office n'est
pas due aux conseillers clercs du Parlement absents
du chœur, même pendant la tenue du Parlement,
30 octobre 1731. — Chapitre de Lescar contre les
consuls de la ville, qui avaient compris dans la capita-
tion les chantres et les musiciens laïques du chapitre,
25 mars 1734. — Chapitre de Bourges au sujet de la
juridiction du chantre qui est la deuxième dignité,
8 septembre 1735. — Chapitre de Poitiers contre l'évê-
que au sujet de la collation des dignités canonicales et
offices; imprimé, 23 avril 1732; — Chapitre de Grenoble
contre les curés qui prétendaient participer à l'augmen-
tation de la portion congrue fixée par l'édit de 1686 à
trois cents livres, 24 avril 1772. — Chapitre de Nantes
au sujet de la juridiction du chapitre sur les chapelains,
archiprêtres ou semi-prébendiers, bénéficiers, choris-
tes, musiciens et autres suppôts du bas chœur; imprimé,
8 novembre 1771. — Chapitre de Toulouse concernant
les fonctions et prérogatives du doyen; imprimé, 4 jan-
vier 1771. — Chapitre d'Aire sur les droits et obliga-
tions du sacriste (1770). — Chapitre de Beauvais, arrêt
du Conseil qui supprime une lettre circulaire envoyée
au nom du chapitre à toutes les églises cathédrales du
royaume; imprimé, 10 mars 1770. — Chapitre de Péri-
gueux concernant la présence aux offices, 24 janvier
1770. — Chapitre de Rennes au sujet du dignitaire qui,
aux jours- de fête solennelle, remplace l'évêque absent;
imprimé, 1 er mai 1737. — Chapitre de Nantes au sujet
de la perception des droits sur les cures, denier de
Saint-Pierre, annates, droits de cens ou Oblations, etc.;
imprimé, 14 août 1737. — Chapitre de Grenoble sur
les conditions requises pour remplir la dignité de
doyen; imprimé, 13 octobre 1737. — Chapitre d'Aix
sur les réductions de fondations d'obits, 8 mai 1741. —
Chapitre d'Albi concernant les chanoines qui vont à
la campagne sous prétexte de maladie et veulent être
portés présents au chapitre; imprimé, 29 mai 1741. —
Chapitre de La Rochelle au sujet de la place occupée
dans le chœur par un chanoine, aumônier de l'évêque;
imprimé, 13 juin 1741. — Chapitre de Bayeux sur les
droits du chapitre à la succession des chanoines décé-
dés, 4 février 1746. — Chapitre d'Orléans contre le
Bureau des finances qui avait fait démolir une maison
dans le cloître et la juridiction dudit chapitre; imprimé,
21 mai 1746. — Chapitre d'Agen au sujet des droits,
dignités et prérogatives du chantre, 30 mai 1753. —
Chapitre d'Aire contre l'évêque au sujet de l'union et
de la désunion des bénéfices, 12 août 1754. — Chapitre
de Saintes au sujet de la substitution du bréviaire de
Paris au bréviaire romain dans le diocèse de la métro-
pole, ' 28 juin 1765. — Lettre des agents généraux du
clergé de France au sujet de la prescription des dîmes