G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

» fussent de la religion prétendue reformée ou qu'ils
» s'en declarassent à l'advenir sans qu'ils puissent pour
» quelque cause que ce soyt s'ayder contre le scindic
» dudict chapitre du privilège octroyé à ceulx de la
» nouvelle opinion, ains ou pour raison desdictes
» fermes y auroit procès, seront tenuz playder par
» devant le senechal de Guyenne et par appel en la
» cour du parlement de Bourdeaux, et sans lesdictes
» renonciations lesdicts sieurs n'entendent faire les-
» dictes fermes. »
G. 467. (Carton.) — 55 pièces, parchemin; 78 pièces, papier.
1691-1789. — Baux à ferme des dîmes, agriè-
res, etc., concédés en faveur de divers par le chapitre
Saint-André pour les mêmes paroisses et tènements, et
autres situés dans le diocèse.
G. 468. (Carton.) — 12 cahiers in-4°, 245 feuillets; plus 2 pièces,
parchemin, et 114 pièces, papier.
1702-1729. — Baux à ferme des dîmes et agrières
concédés en faveur de divers par le chapitre Saint-André
pour les paroisses et tènements de: Barsac, Bassens,
Baurech, Barreyre, le petit Bordeaux, Bègles, Bouliac,
Cadaujac, Eysines, Fieulabet, Floirac, Gresillac, Gradi-
gnan, Gratecap, Grand Haut-Brion, Petit Haul-Brion,
Lamarque et Arcins, Lidonne, Listrac et Moulis, Ludon,
Mate-Coulomb, Meynac, Nerigean, Portets, Pompignac,
Puyseguin, Paludatte, le grand Saint-Genez, Saint-Julien
en Born, Sainte-Hélène de La Lande, Saint-Médard et
Corbiac, Salles, Saillan, Saint-Corbian, Saint-Vivien et
Vensac, Sainte-Eulalie d'Ambarès, le Taillan, Tresses,
Targon, Verteuil, etc.
G. 469. (Carton.)— 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier; 1 imprimé.
1752-1760. — Baux à ferme. — Bail à ferme par
Antoine Chambert et Jean Durand, syndic et receveur
du chapitre, des fruits et revenus décimaux du plantier
du Fou, paroisse Sainte-Eulalie (1752). — Bail à ferme
par Jean-Baptiste Audouin et Pierre Dudon, syndic et
receveur du chapitre à Jean Luc de Mayence de Cami-
ran des rentes, agrières et autres droits à lever sur le
village de Beizac, paroisse de Verteuil, que possède
ledit Camiran et dont le chapitre est seigneur foncier
(1760). — Dénombrement des plantiers compris en la
ferme des dîmes et agrières du treuil Saint-Genès
(imprimé, XVIII e siècle).
LODS ET VENTES.
G. 470. (Registre.) — In-f°, relié; 318 feuillets, papier.
1619-1663. — LODS ET VENTES. — «Registre conte-
» nant l'arbitrage des lods et ventes advenues au cha-
» pitre de l'église métropolitaine Sain-André de Bour-
» deaulx pour la vente des biens et possessions qui
» sont au fief dudit chapitre tant dans la ville qu'aux
» champs, non comprins les terres et seigneuries de
» Cadaujac, de Verteuil et de Lydonne, lesquelles
» sont affermées; les lods et ventes desquelles appar-
» tiennent aux fermiers (ficelles; ledit registre com-
» mencé depuis le premier jour de novembre mil six
» cens dix-neuf. » — Pour une maison vendue quinze
cents livres, le chapitre « se contente » de percevoir
cent livres; pour une maison vendue dix-neuf cents
livres, il est perçu la somme de cent cinquante
livres (environ 8 0/0); pour une maison acquise par
M e Raymond de Paty, conseiller à la Cour, de M e Jean
de Gaufreteau, pour le prix de trois mille livres, « les
lods et ventes ont esté arbitrés à la somme de deux
cents livres »; etc. Le droit de 12 0/0 est ainsi arbitré
par condescendance le plus souvent aux deux tiers du
montant de ce qu'il devait être; à peine le tiers des
contrats subit le droit intégral. — Le produit des lods
et ventes est distribué par égales portions entre les
dignitaires et les chanoines du chapitre dont on voit
les signatures en acquits de chaque distribution.
Paroisses de Bordeaux, Bassens, Ambarès, Saint-
Loubès, Vayres, Baurech, Bègles, Sadirac, l'Isle Saint-
Georges, Cenon, Bouliac, Floirac, Cadaujac, etc.
G. 471. (Registre.) — In-f°, relié; 307 feuillets, papier.
1664-1707. — Lods et ventes. — Registre de la
recette des lods et ventes pour la ville et la banlieue de
Bordeaux, pour une maison vendue cinq mille cinq cents
livres il est perçu quatre cent trente livres (environ
7. 81 0/0); pour une maison vendue six mille quatre
cents livres, il est perçu quatre cent vingt livres (envi-
ron 9. 68 0/0); pour un bien à Caudéran vendu mille
livres, il est perçu soixante-quinze livres. — Principaux
noms de vendeurs et d'acquéreurs: Robillard, avocat
général à la cour des Aides; la demoiselle de Brezets;
Martial de Giac, greffier de la Bourse; les Carmes pour
un jeu de paume, rue Saint-Christoly; de Saint-Sever,
conseiller à la cour des Aides; Jean des Coutures,
avocat et juge de Bourg; dame Suidireau de Pommier