G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

G. 483. (Carton.) — 11 pièces, parchemin; 27 pièces, papier.
1229-1750. — Procès contre divers. — Sentence
arbitrale rendue par Arnaud de Pins, évêque de Bazas,
l'abbé de Sainte-Croix et l'abbé de Saint-Sauveur de
Blaye, arbitres désignés par le pape, dans un différend
qui divisait le doyen et le chapitre, et le prieur et les
Hospitaliers de Saint-Jacques, au sujet de cinq questions
distinctes: 1° la juridiction; 2° les processions; 3° la
perception des cens sur le plantier près de l'hôpital;
4° la moitié de la maison de Gaucelin du Four; 5° les
cent marcs que les paroissiens de Saint-André avaient
payés aux Hospitaliers pendant l'excommunication de
la cathédrale. Les parties ayant promis d'observer la
sentence sous clause pénale de deux cents marcs d'ar-
gent, elle fut ainsi rendue: le prieur élu par les Hospi-
taliers, doit être présenté au doyen et au chapitre; les
Hospitaliers doivent se rendre à l'église Saint-André et
faire procession dans les églises sises dans les faubourgs
comme c'est la coutume; donner au chapitre, intégra-
lement, l'agrière et la dîme, que Bernard de Lartigue,
tient d'eux à ferme à Léognan; mais ils se réserveront
toutes les autres dîmes de terres, d'animaux et d'abeilles
dans la même paroisse. Quant aux autres questions en
litige, ils sont absolument exempts de la juridiction du
chapitre, libres dans leurs processions, possesseurs de
la dîme du plantier près de l'hôpital, de la maison de
Gaucelin Dufour et des cent marcs levés en temps
d'excommunication (1229). — Procédure entre le cha-
pitre et M. de Citran au sujet de certaines «novales. »
dans la paroisse de Listrac. Sentence de l'official
de Bordeaux attribuant ces « novales » au chapitre
(1554-1555). — Arrêt du grand Conseil attribuant les
« novales » de Listrac au chapitre, contrairement aux
prétentions du vicaire perpétuel (1664.) — Procédure
intentée par M e Jean Héberard, prêtre et chanoine
semi-prébendé de Saint-André, secrétaire de Monsei-
gneur de Béthune, archevêque de Bordeaux. Il réclame
quatre mille cinq cents livres de gages au chapitre,
comme héritier de l'archevêque. Arrêt du Parlement
de Bordeaux, ordonnant qu'il soit procédé à une audi-
tion de témoins (1683-1685). — Arrêt du Parlement
rendu contradictoirement entre le chapitre et les jurais,
ordonnant que ces derniers se chargeront de la nour-
riture et de l'entretien des enfants qui seront exposés
dans la Sauvetat Saint-André (1696). — Arrêts du Par-
lement condamnant le vicaire perpétuel de Puisseguin
à la restitution de fruits, dîmes, menues rentes et
« carnelage » en faveur du chapitre (1710). — Mémoire
adressé au Conseil d'État par le chapitre contre Pierre
Davignon, receveur général des domaines et bois de la
généralité. Le chapitre y expose que tous ses biens
proviennent des libéralités et des donations des rois de
France, des ducs d'Aquitaine, et que ses prérogatives et
privilèges lui ont été confirmés par différentes lettres
patentes des rois de France et des arrêts du Parlement
et de la Chambre des Comptes (1750).
G. 484. (Carton.) — 9 pièces, parchemin; 78 pièces, papier.
1537-1770. — Procès contre divers. — Procédure
devant le Parlement, entre le chapitre et Nicolas Phila-
treau. Le chapitre prouve par un aveu de 1537 que
celui-ci doit lui faire aveu pour une maison avec jardin
qu'il détient dans la paroisse Saint-Pierre. — Ordre de
réassignation faite par le Parlement à Philatreau qui
avait fait défaut (1646). — Procédure entre Jean Roier,
chanoine de Saint-André, contre l'évêque et le doyen
de Saintes, célébrant le synode, au sujet du privilège
des chanoines de Saint-André de ne point résider aux
autres bénéfices s'ils restent au siège de leur canonicat
(1548 et suivants). — Copie de l'arrêt du Parlement de
Bordeaux condamnant les vicaires perpétuels à l'assis-
tance au service divin et à l'office de la fête de saint
Jean l'Évangéliste (1603). -Arrêt du Conseil d'État
adjugeant vingt-sept mille trois cent quarante livres
d'indemnité au chapitre pour les démolitions de mai-
sons que le Roi avait fait disparaître pour former
l'esplanade du château Trompette (1715). — Lettre de
La Vrillière à ce sujet. — Lettre de M. d'Armenonville
confirmant le chapitre dans le droit d'exercer la justice
dans la Sauvetat et à Cadaujac. Lettre de Boucher à ce
sujet (1725). — Lettre du comte de Saint-Florentin au
chapitre au sujet des plaintes faites par le chanoine
Darche que le chapitre refusait de rétribuer pendant
son absence (1751). — Lettre du comte de Sainl-Flo-
rentin maintenant le chapitre dans sa juridiction sur
la Sauvetat (1759). — Lettre du ministre Berlin à l'in-
tendant de Bordeaux pour s'enquérir si la permission
que lui a demandée le chapitre d'acheter un terrain de
deux mille livres à Listrac, à l'effet d'y établir le bâti-
ment nécessaire à la perception des dîmes de ce village,
est bien et dûment fondée (1766). — Échange de lettres
entre le contrôleur général et le chapitre Saint-André
au sujet des musiciens de l'église que l'on voulait sou-
mettre à la capitation (1768). — Procédure pendante
devant le Parlement de Paris entre le chapitre et les
députés de tous les archiprêtrés du diocèse de Bordeaux
et monseigneur de Lussan, archevêque de Bordeaux,