G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

fonctions (1690). — Arrêt du Conseil et lettres patentes
en règlement de juge dans le procès entre le chapitre
et le vicaire perpétuel de Listrac (1685). — Requête
du chapitre, demandeur en criée et interposition du
décret des biens de noble Pierre de Raymond, écuyer,
héritier de Florimond de Raymond, conseiller du
Roi, etc., pour être colloqué à raison des sommes qui
lui sont dues (1662). — Les syndics et la fabrique de
l'église paroissiale de Sainte-Colombe de Bordeaux
contre Pierre Moysset, pourvu par le chapitre de la
vicairie perpétuelle de cette église, comme ayant mis
sous sa main le revenu de ladite église et grandement
négligé le service divin depuis qu'il est administrateur
du couvent des dames du Saint-Esprit, récemment érigé
en cette ville et dans lequel il fait sa résidence ordi-
naire. Ils demandent qu'il soit obligé à reprendre le
service divin dans la paroisse et à y entretenir les neuf
bénéficiers, conformément aux statuts (juin 1608). —
Confirmation de la dépendance où sont envers le cha-
pitre les vicaires perpétuels des paroisses de Bordeaux;
ils sont reconnus être à la collation du chapitre et
jurent d'observer les anciennes coutumes, entre autres
celle par laquelle eux et même le vicaire perpétuel de
Saint-Michel, bien que celui-ci soit à la collation de
l'abbé de Sainte-Croix, sont tenus de se rendre dans
le chœur de Saint-André aux offices de la veille de
Saint-Jean-Baptiste; le vicaire perpétuel de Saint-Michel
ayant voulu s'exempter de cette obligation, le chapitre
obtient un arrêt qui le ramène à son devoir (1603). —
La signification de cet arrêt est faite aux curés de Saint-
Christoly, Saint-Projet, Saint-Pierre, Saint-Éloi, Saint-
Siméon et Sainte-Colombe (1639). — Sentence arbi-
trale entre le chapitre et l'archevêque Henry de Sourdis,
par laquelle ce dernier paiera, en qualité d'héritier
bénéficiaire du cardinal son frère, la somme de mille
cinq cents livres, léguée par ledit cardinal pour la
fondation d'un anniversaire, à la charge par le cha-
pitre de remplir cette fondation (1635). — Requête au
grand Conseil à l'occasion du procès contre l'arche-
vêque Henry de Sourdis, à raison des fonctions curiales
exercées dans la paroisse de Léogeats (1644). — Lettres
de Henri IV portant règlement de jugés dans les diffé-
rends entre le chapitre et le cardinal (1610). — Autres
lettres d'Henri IV en faveur des doyen et chanoines
de Saint-André contre le cardinal de Sourdis, lequel,
contrairement aux privilèges, du chapitre, avait tenu à
Saint-Macaire, au lieu de le tenir à Bordeaux, un synode
où le doyen et les chanoines n'avaient pu assister et
avaient par cela même encouru une citation devant
l'official (29 avril 1606). — Lettres de Louis XIV adres-
sées au Parlement de Paris relatives aux différends
entre l'abbaye Sainte-Croix et le chapitre Saint-André
(1693). — Procès au sujet des fruits décimaux de la
paroisse de Bègle (1625), et contre Simon Prieur,
chanoine, pour le droit de préséance qu'il réclamait
dans le chapitre (1625). — Lettres du Roi confirmant
en faveur du chapitre le privilège de juridiction
(1636). —Requête à l'archevêque par François Savarias
contre le chapitre qui le troublait dans ses fonctions
curiales (1642). — Mémoire du chapitre dans le procès
contre le couvent de la Chartreuse de Bordeaux au
sujet de deux prés à Cadaujac dont le chapitre est
seigneur et baron (1641). — Enquête faite à l'occasion
du procès entre le chapitre, le curé de Moulis et le
curé de Castelnau au sujet de la perception des dîmes
(1645). — Transaction en fin de procès entre le cha-
pitre, l'archevêque de Bordeaux, Louis d'Anglure de
Bourlemont, et le chapelain de la chapelle d'Anglades
au sujet des limites de tènements dans la paroisse de
Saint-Sulpice de Bernac (1683). — Arrêt du Conseil
du Roi qui renvoie devant le Parlement de Paris le
procès entre le chapitre et le marquis de Rothelin
relatif à la succession de l'archevêque de Bordeaux.
Henry de Béthune (1683). — Inventaire des pièces
produites par le chapitre dans un procès qu'il soutenait
au sujet de son droit de monnayage (1681 et 1693). —
Procès contre le sieur Pierre de Beral, seigneur de
Farges, au sujet de sommes dues par le chapitre comme
héritier de l'archevêque Henry de Béthune; les Char-
treux, héritiers testamentaires, partie au procès (1696).
— Transaction en fin de procès entre les dames reli-
gieuses Ursulines de Bordeaux et le chapitre par laquelle
celles-ci cèdent des rentes sur des maisons, dans les
rues Sous-le-Mur et du Cahernan en échange de certains
fonds dans la directité du chapitre (1633). — Transaction
en fin de procès entre le chapitre et Henry de Béthune,
comme archevêque de Bordeaux, au sujet de rentes et
agrières dues au chapitre sur terres labourables, vignes,
aubarèdes, vimières, acquises par le cardinal de Sourdis
ou à lui obvenues par le testament de M me Dalesme et
situées dans l'enclos des marais de Bellebat (1667).
G. 487. (Carton.)— 11 pièces, papier.
1643-1775. — Procès contre divers. — Requête au
Parlement présentée par le chapitre contre les maire
et jurats de Bordeaux qui ne s'étaient pas rendus,
suivant les anciens usages, le jour de Quasimodo à la
procession que l'on fait pour aller au couvent des
Augustines; de plus n'avaient pas fait sonner la grosse