G 267-524 Chapitre métropolitain de Saint-André de Bordeaux

nances; et que dans le cas où ils seraient contraints
d'en délivrer à d'autres jours, ils doivent en avertir le
chapitre (1595). — Pièces diverses de procédure devant
le Parlement et devant le sénéchal de Guyenne relati-
vement au droit du chapitre sur la monnaie (XVI e siècle)
G. 340. (Carton.) — 9 pièces, papier.
1587-1607. — Droit de monnayage. — Bail fait
aux ouvriers de la monnaie et contrôle de leur travail;
vingt marcs d'argent bruts donnent seize marcs nets;
les ouvriers font des pièces d'un demi-franc et des
pièces de dix sous; le contrôleur délivre à deux
ouvriers soixante-six marcs bruts, ils rendent quarante-
six marcs nets; il semble résulter des textes que les
ouvriers mettaient trois jours pour accomplir ce travail.
Tout l'or et l'argent qui a été monnayé dans la monnaie
de Bordeaux depuis le 1 er janvier 1587 représente au
total onze marcs d'or et mille sept cent quatre-vingt-
douze marcs d'argent (1587). — État de l'ouvrage qui
a été fait par les gardes de la monnaie de Bordeaux
travaillant sous la main du Roi et le contrôle du
chapitre Saint-André; les ouvriers reçoivent un quart
d'écu pour leur salaire; en 1602 ils fabriquent sept
mille sept cent treize marcs de pièces de quinze sous
appelées à présent de leur valeur pièces de seize sous;
ils font aussi des quarts d'écu (1602). — Bail fait aux
ouvriers et monnayeurs de la monnaie de Bordeaux
par Jean de Halna, maître particulier; il est contrôlé
par le contrôleur commis et député par le chapitre, les
ouvriers étant au nombre de six, les monnayeurs au
nombre de cinq; ils font des pièces de seize sous et des
demi-francs pendant cette année (1604). — Contrôle
de l'ouvrage des ouvriers au nombre de six et des
monnayeurs au nombre de cinq par Arderet, contrôleur
du chapitre Saint-André; la monnaie frappe des pièces
de seize sous et d'un demi-franc, la pièce de seize sous
doit être faite proportionnellement au sou qui, suivant
le rapport de l'essayeur, doit contenir dix deniers vingt
un grains fins; et avec vingt marcs nets de matière on
fait dix-sept pièces de seize sous (1605). — Compte de
l'ouvrage fait par les monnayeurs de la monnaie de
Bordeaux: deux cent quatre-vingt-deux marcs bruts
donnent deux cent quatre-vingt-trois marcs nets d'ou-
vrage fini; trois cent trente-quatre marcs bruts, deux
cent soixante-seize marcs nets; soixante-dix-huit marcs
bruts, soixante marcs nets; soixante-neuf marcs bruts,
cinquante-deux marcs nets, etc.; d'où il résulte que le
marc brut éprouve une perte d'un quart environ quand
il est travaillé (1607).
G. 341. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 28 pièces, papier.
1610-1701.— Droit de monnayage. — Ordonnance
des présidents-trésoriers de France, chargés de la liqui-
dation du domaine du Roi en Guyenne, relative à la
production par le chapitre des titres et actes en vertu
desquels il possède la tierce partie du revenu de la
fabrication de la monnaie et à la confirmation par le
Roi de ces mômes titres (1615). —Arrêt de la Cour des
monnaies portant qu'il sera délivré au chapitre un
certificat attestant qu'il a de tout temps joui du tiers du
seigneuriage de la monnaie (1644). — Arrêt du Conseil
d'État rendu à la suite d'un débat contradictoire entre
le procureur général de la Cour des monnaies et le
chapitre; cet arrêt maintient le chapitre dans le tiers
du seigneuriage de la monnaie de Bordeaux (1653). —
Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les juges et
gardes de la monnaie de Bordeaux, garde du comptoir et
greffier de la Cour des monnaies fourniront au chapitre
des extraits des délivrances faites à la monnaie depuis
et y compris le mois d'août 1655 jusqu'au jour du
présent arrêt; le fermier de la monnaie paiera au
chapitre mille huit cent trente livres annuellement
pour le prix de son bail du droit seigneurial de la
monnaie (1657). — Arrêt du conseil d'Etat condamnant
Isaac Blandin, traitant général de la fabrication des
liards, à payer au chapitre Saint-André la somme de
quatre mille livres à laquelle a été fixé le droit de
seigneuriage qui lui appartient dans la fabrication des
liards à Bordeaux (1657). — Déclaration de M. Chasse-
bras, conseiller à la Cour des monnaies, établissant que
le chapitre a le droit de seigneuriage du tiers de la
monnaie (1686). — Transaction passée devant Charles
Denis de Bullion, marquis de Gallardon, seigneur de
Bonnelles, prévôt de Paris, entre: Robert de Pommereu,
conseiller au Conseil royal, Michel Lepelletier, conseil-
ler d'État, intendant des finances, et Michel Chamillart,
ministre et secrétaire d'État, contrôleur général des
finances de France, représentant le Roi, d'une part; et
M e Belot, docteur en théologie, abbé de Madieu et de
Bonlieu, théologal du chapitre Saint-André, d'autre; aux
termes de cette transaction, les commissaires du Roi
s'engagent à payer au chapitre une rente de deux mille
livres et un capital de trente mille livres pour lui tenir
lieu de son droit de seigneuriage et des arrérages de ce
droit sur la monnaie de Bordeaux qui fait retour au
Roi (28 janvier 1701). — Deux inventaires de pièces
relatives au droit du chapitre sur la monnaie.