Entreprendre fevrier.. - BECI

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n° 2 - février 2009 - entreprenDre
dossier banques & assurances
SéCURITé
Les assureurs sont préparés au risque terroriste
Jusqu’il y a peu, la couverture des dommages liés au actes terroristes restait floue. Les professionnels
de l’assurance ont décidé d’en affiner les contours. Une loi est née, les contrats
ont été adaptés et un budget global d’un milliard d’euros a été débloqué.
Il y a eu New-york d’abord. Madrid
et Londres ensuite. Plus
récemment, la presse s’est faite
l’écho d’attentats déjoués à Bruxelles.
Impossible désormais de se dire :
« Cela n’arrive qu’aux autres ».
La Belgique devait se doter d’un régime
d’assurance contre le terrorisme.
C’est maintenant chose faite. La loi
a été votée le 1er avril 2007 et toutes
les polices adaptées en conséquence
depuis cette année, avec entrée en vigueur
le 1er mai dernier.
Mais en réalité, qu’est-ce qui a changé
pour l’assuré ? Petit tour d’horizon
de la question.
quels types d’assurances ?
Il faut d’abord savoir que – sans formalité
aucune à accomplir de la part
de l’assuré – les polices d’assurance
couvrent maintenant le risque de
tous les actes terroristes (le nucléaire
excepté). Enfin, pas tout à fait. Une
série de contrats bien précise inclut
désormais cette protection dans leurs
conditions générales. Il s’agit
quelques questions et… quelques réponses
Les personnes sont-elles assurées dans les transports en
commun ?
En réalité, en cas d’attentas dans un métro ou dans un train, ce seront les
différentes assurances contractées par la victime qui interviendront (assurance
hospitalisation, assurance vie, assurance accidents du travail,…).
Est-ce que certains sinistres peuvent être exclus de facto de la
couverture terrorisme ?
Uniquement les dommages causés par des armes nucléaires. Et bien entendu,
cette exclusion doit être mentionnée de manière explicite dans
les conditions générales de la police.
La loi est applicable aux risques belges. Cela signifie-t-il que
si je suis à l’étranger et que je suis victime d’une attaque
terroriste je ne serai pas indemnisé ?
Absolument pas. Les polices d’assurance couvrent les dommages peu
importe qu’ils aient été subis en Belgique ou à l’étranger. Ainsi par
exemple, si un véhicule est immatriculé en Belgique mais endommagé
à l’étranger, il bénéficiera de la couverture de sa police.
● des assurances-vie, tant individuelle
que groupe,
● des assurances maladie (en
hospitalisation mais en revenu
garanti également)
● des assurances accidents du
travail,
● des assurances accidents corporels,
● des assurances incendies,
● des assurances RC auto.
Pour les autres types de polices
(assurance auto omnium, protection
juridique,…), cette couverture
reste facultative. A l’assureur
de choisir de l’inclure ou
non dans le contrat qu’il proposera à
son client. C’est également le cas pour
les assurances assistance voyage qui
ne doivent pas obligatoirement couvrir
le terrorisme, mais qui peuvent le
faire.
Mais en tout état de cause, si le risque
n’est pas couvert, c’est en toutes lettres
et de manière explicite que cela devra
être indiqué dans la police.
H. L.
Risque couvert
Le risque est donc
désormais largement
couvert.
Restait ensuite
aux professionnels
du secteur
à pouvoir garantir
une capacité
financière suffisante
en cas d’occurrence
d’un sinistre.
Inutile en
effet de préciser
qu’en cas d’attentat,
les dommages
aux biens
et aux personnes
peuvent s’avérer
lourds, nombreux
et onéreux.
En cas d’attentat dans un train, différentes assurances jouent
C’est pourquoi la loi d’avril 2007 a
instauré un plafond annuel d’un milliard
d’euros. Montant qui sera adapté
chaque année en fonction de l’indice
des prix à la consommation et
qui est issu de fonds publics comme
privés. En effet, 700 millions d’euros
proviennent des assureurs et réassureurs
et le solde des pouvoirs publics.
Une majeure partie de la population
belge est donc couverte et susceptible
d’être indemnisée.
Mais que se passerait-il pour des personnes
qui seraient victimes d’un
attentat et qui n’auraient souscrit
à aucune police d’assurance ? « La
loi du 1er avril 2007 s’applique à des
millions de contrats d’assurance et
vient s’ajouter à l’assistance légale
que l’Etat accorde aux victimes non
assurées», explique Philippe Colle,
l’administrateur délégué d’Assuralia.
Mais prévient-il : « les montants
indemnisés, particulièrement en
ce qui concerne les dommages aux
biens, sont plafonnés ». « La souscription
d’assurances constitue donc la
meilleure garantie de surmonter les
conséquences financières d’actes de
terrorisme », conclut le spécialiste. ●
Hélène Legrand