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Entreprendre fevrier.. - BECI

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LE NOUVEL ACCORD DE COOPÉRATION EST APPLICABLE<br />

À PARTIR DU 1/1/2009<br />

Les nouveautés les plus importantes,<br />

du nouvel accord de coopération du 4<br />

novembre 2008, concernent les points<br />

suivants :<br />

Un nouveau type de « responsable<br />

d’emballages » : Le fabriquant/<br />

l’importateur d’emballages de service<br />

devient responsable d’emballages à la<br />

place de ses clients.<br />

De nouveaux pourcentages de recyclage<br />

et de valorisation: Les pourcentages<br />

de recyclage et de valorisation se voient<br />

adaptés à la réalité du terrain. Le pourcentage<br />

de recyclage à atteindre est de<br />

80%.<br />

Le plan général de prévention : Tout<br />

responsable d’emballages qui utilise<br />

chaque année en Belgique au moins 100<br />

tonnes d’emballages perdus pour em-<br />

baller des produits qu’il met sur le marché<br />

belge, de même que tout responsable<br />

d’emballages qui met sur le marché<br />

une quantité annuelle d’au moins 300<br />

tonnes d’emballages perdus se voient<br />

obligé de rentrer un plan de prévention<br />

tous les 3 ans.<br />

Un seuil minimum pour l’obligation de<br />

reprise: Les responsables d’emballages<br />

qui mettent chaque année moins<br />

de 300 kg d’emballages sur le marché<br />

belge sont exemptés de l’obligation de<br />

reprise.<br />

Une nouvelle obligation à charge des<br />

organismes agréés pour les déchets<br />

d’emballages ménagers: Un nouveau<br />

prélèvement annuel de 50 eurocents par<br />

habitant est prévu pour les organismes<br />

agréés pour les déchets d’emballages<br />

ménagers.<br />

Une nouvelle procédure de contrôle :<br />

La procédure de contrôle et de sanctions<br />

a été modifi ée afi n d’en améliorer<br />

l’effi cacité.<br />

Afi n d’obtenir plus d’information au<br />

sujet du nouvel accord de coopération,<br />

consulter www.ivcie.be.

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