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50 n° 2 - février 2009 - entreprenDre dossier banques & assurances SéCURITé Les assureurs sont préparés au risque terroriste Jusqu’il y a peu, la couverture des dommages liés au actes terroristes restait floue. Les professionnels de l’assurance ont décidé d’en affiner les contours. Une loi est née, les contrats ont été adaptés et un budget global d’un milliard d’euros a été débloqué. Il y a eu New-york d’abord. Madrid et Londres ensuite. Plus récemment, la presse s’est faite l’écho d’attentats déjoués à Bruxelles. Impossible désormais de se dire : « Cela n’arrive qu’aux autres ». La Belgique devait se doter d’un régime d’assurance contre le terrorisme. C’est maintenant chose faite. La loi a été votée le 1er avril 2007 et toutes les polices adaptées en conséquence depuis cette année, avec entrée en vigueur le 1er mai dernier. Mais en réalité, qu’est-ce qui a changé pour l’assuré ? Petit tour d’horizon de la question. quels types d’assurances ? Il faut d’abord savoir que – sans formalité aucune à accomplir de la part de l’assuré – les polices d’assurance couvrent maintenant le risque de tous les actes terroristes (le nucléaire excepté). Enfin, pas tout à fait. Une série de contrats bien précise inclut désormais cette protection dans leurs conditions générales. Il s’agit quelques questions et… quelques réponses Les personnes sont-elles assurées dans les transports en commun ? En réalité, en cas d’attentas dans un métro ou dans un train, ce seront les différentes assurances contractées par la victime qui interviendront (assurance hospitalisation, assurance vie, assurance accidents du travail,…). Est-ce que certains sinistres peuvent être exclus de facto de la couverture terrorisme ? Uniquement les dommages causés par des armes nucléaires. Et bien entendu, cette exclusion doit être mentionnée de manière explicite dans les conditions générales de la police. La loi est applicable aux risques belges. Cela signifie-t-il que si je suis à l’étranger et que je suis victime d’une attaque terroriste je ne serai pas indemnisé ? Absolument pas. Les polices d’assurance couvrent les dommages peu importe qu’ils aient été subis en Belgique ou à l’étranger. Ainsi par exemple, si un véhicule est immatriculé en Belgique mais endommagé à l’étranger, il bénéficiera de la couverture de sa police. ● des assurances-vie, tant individuelle que groupe, ● des assurances maladie (en hospitalisation mais en revenu garanti également) ● des assurances accidents du travail, ● des assurances accidents corporels, ● des assurances incendies, ● des assurances RC auto. Pour les autres types de polices (assurance auto omnium, protection juridique,…), cette couverture reste facultative. A l’assureur de choisir de l’inclure ou non dans le contrat qu’il proposera à son client. C’est également le cas pour les assurances assistance voyage qui ne doivent pas obligatoirement couvrir le terrorisme, mais qui peuvent le faire. Mais en tout état de cause, si le risque n’est pas couvert, c’est en toutes lettres et de manière explicite que cela devra être indiqué dans la police. H. L. Risque couvert Le risque est donc désormais largement couvert. Restait ensuite aux professionnels du secteur à pouvoir garantir une capacité financière suffisante en cas d’occurrence d’un sinistre. Inutile en effet de préciser qu’en cas d’attentat, les dommages aux biens et aux personnes peuvent s’avérer lourds, nombreux et onéreux. En cas d’attentat dans un train, différentes assurances jouent C’est pourquoi la loi d’avril 2007 a instauré un plafond annuel d’un milliard d’euros. Montant qui sera adapté chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation et qui est issu de fonds publics comme privés. En effet, 700 millions d’euros proviennent des assureurs et réassureurs et le solde des pouvoirs publics. Une majeure partie de la population belge est donc couverte et susceptible d’être indemnisée. Mais que se passerait-il pour des personnes qui seraient victimes d’un attentat et qui n’auraient souscrit à aucune police d’assurance ? « La loi du 1er avril 2007 s’applique à des millions de contrats d’assurance et vient s’ajouter à l’assistance légale que l’Etat accorde aux victimes non assurées», explique Philippe Colle, l’administrateur délégué d’Assuralia. Mais prévient-il : « les montants indemnisés, particulièrement en ce qui concerne les dommages aux biens, sont plafonnés ». « La souscription d’assurances constitue donc la meilleure garantie de surmonter les conséquences financières d’actes de terrorisme », conclut le spécialiste. ● Hélène Legrand
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