Programme de rétablissement du béluga - BAPE - Gouvernement ...

Programme de rétablissement du béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent 2012
océanique. Ces exigences prennent la forme de normes minimales, qui s’appliquent dans toutes
les eaux marines du Canada libres de glace ».
Par ailleurs, le béluga du Saint-Laurent est également protégé en vertu de la Loi sur les espèces
menacées et vulnérables du Québec (L.R.Q., c.E-12). De plus, d’autres lois québécoises peuvent
contribuer à la protection du béluga en contrôlant notamment les émissions de polluant soit la
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), la Loi sur la conservation et la mise en
valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1) et la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13).
1.6.2 Programmes visant l’amélioration de la qualité des eaux de l’estuaire du
Saint-Laurent
En 1972, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est votée au Parlement québécois. Le
Programme d’assainissement des eaux du Québec (PAEQ), issu de la LQE, est mis sur pied en
1978. L’investissement de près de 7 milliards, consenti dans le cadre de ce programme, a permis
aux municipalités du Québec de construire des stations d’épuration des eaux usées. Le PAEQ a
également incité les industries non reliées à un égout municipal à construire leur propre système
d’assainissement des rejets. Le PAEQ a permis de diminuer considérablement la pollution rejetée
dans les cours d’eau de la province. Le Programme de réduction des rejets industriels, également
issu de la LQE, vise quant à lui à encadrer les émissions polluantes des grands secteurs
industriels du Québec. En 1988, les gouvernements québécois et canadien joignaient leurs efforts
et investissaient dans l’assainissement du Saint-Laurent par l’entremise du Plan d’action Saint-
Laurent (PASL). Le premier objectif de ce plan était la lutte contre la pollution chimique du
fleuve Saint-Laurent. Pour ce faire, 50 entreprises majeures ont été ciblées et ont eu pour objectif
de diminuer de 90 % leurs effluents liquides toxiques sur une période de cinq ans. En 1993 et en
1998, deux autres phases nommées Saint-Laurent Vision 2000 ont été signées et ont permis
d’ajouter 56 usines à la liste des usines prioritaires pour le plan de diminution des produits
toxiques. Au terme de ces actions, des améliorations mesurables et des interventions concrètes
ont été apportées : la plupart des usines ciblées ont réduit leurs effluents toxiques (Dartois et
Daboval, 1999). Le PASL a favorisé, par exemple, la réduction des émissions d’hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP) par les alumineries, ce qui a occasionné une diminution des
concentrations de ces contaminants dans les sédiments de surface du Saguenay (Gearing et coll.,
1994; White et Johns, 1997). En outre, les comités Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP) ont été
mis sur pied au cours de la deuxième phase du Plan d’action. Le maintien de la biodiversité,
l’assainissement agricole, la protection humaine, la gestion des niveaux d’eau et la navigation
sont d’autres domaines ciblés par le Plan d’action. Les rejets de plusieurs substances toxiques ont
grandement diminué grâce à la mise en œuvre du PAEQ, du PASL ainsi que de l’application de
règlements visant la réduction des émissions polluantes des fabriques de pâtes et papiers et des
raffineries (Rondeau, 2002; Painchaud et Villeneuve, 2003; Pelletier, 2005).
De plus, en 1996 un comité a été formé afin de préciser la problématique des sites aquatiques
contaminés et d’énumérer ceux qui devaient faire l’objet d’intervention en raison de leur impact
sur le béluga du Saint-Laurent. Les données disponibles à l’époque ont permis d’identifier
38 sites où les sédiments contiennent des concentrations élevées de substances toxiques
potentiellement préoccupantes pour le béluga (Gagnon et Bergeron, 1997).
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