Programme de rétablissement du béluga - BAPE - Gouvernement ...

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Programme de rétablissement du béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent 2012 d’assurer les objectifs de population et de répartition. Tableau 5. Calendrier d’études visant à désigner l’habitat essentiel Description de l’activité Résultat/justification Échéance Mieux définir les zones de fréquentation estivale Désigner l’habitat essentiel du béluga en 2016 du béluga et leurs caractéristiques en amont de dehors de la zone principalement étudiée. Kamouraska et La Malbaie, et en aval de S’assurer que l’habitat essentiel désigné Rimouski et Forestville. supporte tous les processus vitaux et rencontre les objectifs de population et de répartition. 2016 Définir les zones de fréquentation du béluga en dehors de la saison estivale. Définir les caractéristiques de l’habitat essentiel désigné. Désigner l’habitat essentiel du béluga en dehors de la saison estivale. S’assurer que l’habitat essentiel désigné supporte tous les processus vitaux et rencontre les objectifs de population et de répartition. Lier les caractéristiques biophysiques de l’habitat essentiel aux fonctions vitales qu’il supporte. 2.4.4. Exemples d’activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel La destruction est ainsi définie : « La destruction de l’habitat essentiel aura lieu si une partie de cet habitat est dégradé de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l’habitat essentiel n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions lorsque celles-ci sont requises par l’espèce. La destruction peut découler d’une ou plusieurs activités à un moment donné ou de leurs effets cumulés au fil du temps. » Aux termes de la LEP, l’habitat essentiel doit légalement être protégé contre la destruction une fois qu’il a été désigné comme tel. Cette protection sera assurée par un arrêté pris au titre de l’article 58, qui interdira la destruction de l’habitat essentiel désigné, sauf si elle est autorisée par le ministre de Pêches et Océans Canada, en application des conditions de la LEP. Étant donné que l’utilisation de l’habitat varie dans le temps, chaque activité doit être évaluée individuellement et des mesures d’atténuation spécifiques doivent être appliquées lorsque efficaces et disponibles. La liste des activités présentées dans le tableau ci-dessous (tableau 6) n’est pas exhaustive. Elle découle directement de la section 1.5 « Menaces » de ce programme de rétablissement. L’absence de cette liste d’une quelconque activité humaine ne peut empêcher ou entraver l’habilité du ministère à la réglementer en vertu de la LEP. De plus, l’inclusion d’une activité dans cette liste ne résulte pas automatiquement en son interdiction, puisque c’est la destruction de l’habitat essentiel qui est interdite et non l’activité. Les activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel sont celles qui produisent de forts bruits et celles qui pourraient détruire les caractéristiques de l’habitat susceptibles d’influencer significativement l’abondance des proies. 2016 53
Programme de rétablissement du béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent 2012 Une pollution sonore excessive pourrait empêcher les bélugas d’accomplir des fonctions vitales et constituerait donc une destruction de l’habitat essentiel. Bien que la limite de la dégradation acoustique constituant une destruction de l’habitat essentiel du béluga dans l’estuaire du Saint- Laurent n’ait pas été déterminée, la littérature scientifique (Richardson et coll., 1990; Richardson et coll., 1995) et le National Marine Fisheries Services des États-Unis (NMFS, 2003) établissent le seuil de dérangement des mammifères marins à 120 dB pour les sources continues et 160 dB pour les sources à impulsions, tandis qu’ils établissent un seuil de dommages physiques à 180 dB. Ces seuils, cités ici à titre indicatif seulement, peuvent varier selon divers facteurs comme la fréquence des sons ou les conditions océanographiques. Une baisse notable de la disponibilité des proies du béluga en quantité et en qualité suffisantes dans son habitat essentiel porterait atteinte à la capacité de cet habitat à assurer l’alimentation de la population. La topographie sous-marine, les courants, la température de l’eau, la salinité, l’oxygène, le pH, les sels nutritifs, le régime ou le débit d’eau douce et la turbidité sont susceptibles d’influencer la présence des proies du béluga. Les entraves à la migration des proies peuvent affecter leur quantité et disponibilité. Tableau 6. Exemple d’activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel Activités Séquence des effets Fonction perturbée Caractéristiques perturbées Sonars commerciaux ou militaires Construction Dragage Construction Dragage Activités qui peuvent produire une pollution sonore excessive (fréquence et intensité) Perturbation ou destruction des caractéristiques susceptibles d’influencer la présence des proies Soin aux jeunes Socialisation Alimentation 2.5 Lacunes dans les connaissances Environnement acoustique adéquat (par exemple,
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