Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

Règlement du personnel, 103.2-103.4
rémunération des heures supplémentaires et des versements et indemnités à la
cessation de service.
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Disposition 103.3
Barème des traitements des administrateurs et des fonctionnaires de
rang supérieur
a) Le barème des traitements et celui des indemnités de poste des
administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur sont ceux applicables aux
administrateurs et aux fonctionnaires de rang supérieur de l’Organisation des
Nations Unies.
b) Sous réserve que leurs services donnent satisfaction, les fonctionnaires
reçoivent chaque année une augmentation de traitement sans changement de
classe. Toutefois, pour les augmentations au-delà de l’échelon XI de la classe
des administrateurs adjoints de première classe, de l’échelon XIII de la classe
des administrateurs de deuxième classe, de l’échelon XII de la classe des
administrateurs de première classe, de l’échelon X de la classe des administrateurs
hors classe et de l’échelon IV de la classe des administrateurs généraux, l’intervalle
est de deux ans. Le Secrétaire général est autorisé à réduire l’intervalle entre deux
augmentations de traitement à dix mois et vingt mois respectivement, dans le cas
des fonctionnaires qui ont une connaissance suffisante et vérifiée d’une seconde
langue officielle de l’Autorité.
Disposition 103.4
Indemnité de poste
a) Pour les administrateurs et les fonctionnaires de rang supérieur nommés
pour un an au moins, l’indemnité de poste est celle que prévoit l’alinéa b)
ci-après.
b) i) Le montant, par classe et par échelon, de l’indemnité de poste
des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur est
calculé en multipliant 1 % du traitement de base net considéré
par le multiplicateur du lieu d’affectation, dont la valeur est
fixée périodiquement par la Commission de la fonction publique
internationale;
ii) Le fonctionnaire qui a des charges de famille et dont le traitement
est calculé en conséquence a droit à voir son indemnité de poste
calculée sur la base de ce traitement, où que résident les personnes
à sa charge.
c) Lorsqu’un fonctionnaire est nommé pour moins d’un an, le Secrétaire
général décide à ce moment-là soit de lui verser l’indemnité de poste – l’intéressé
recevant, le cas échéant, la prime d’affectation prévue par la disposition 107.8 et la
prime de mobilité et de sujétion prévue par la disposition 103.15 – soit d’autoriser
le paiement des indemnités de subsistance appropriées.
d) Une allocation-logement est versée, dans les conditions définies par le
Secrétaire général, aux fonctionnaires qui perçoivent l’indemnité de poste.