Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

1 0 Règlement du personnel, 107.5-107.9
écrit. Avant d’effectuer un voyage, les fonctionnaires sont personnellement tenus
de s’assurer qu’ils ont l’autorisation voulue.
Disposition 107.6
Frais de voyage
a) Les frais de voyage que l’Autorité paie ou rembourse en vertu du présent
Règlement comprennent :
i) Les frais de transport (prix du billet);
ii) Les faux frais au départ et à l’arrivée;
iii) Les dépenses effectuées au cours du voyage;
iv) L’indemnité de subsistance;
v) Les autres dépenses indispensables effectuées pendant le voyage.
b) Les fonctionnaires doivent éviter toute dépense qu’une personne
voyageant à son compte ne jugerait pas raisonnable.
Disposition 107.7
Itinéraire, mode et conditions de transport
a) Pour tout voyage autorisé, l’itinéraire, le mode et les conditions de
transport doivent être approuvés d’avance par le Secrétaire général.
b) Les frais de voyage et les prestations diverses – délais de route notamment
– ne peuvent dépasser le maximum accordé pour l’itinéraire, le mode et les conditions
de transport approuvés par le Secrétaire général. Un fonctionnaire qui, pour des
raisons de convenance personnelle, désire prendre des dispositions particulières doit
y être préalablement autorisé, et les frais supplémentaires sont alors à sa charge.
Disposition 107.8
Itinéraire et mode de transport
a) L’itinéraire normal pour tout voyage autorisé est l’itinéraire le plus
direct et le plus économique. Un autre itinéraire peut être approuvé si, de l’avis
du Secrétaire général, cela est de l’intérêt de l’Autorité.
b) Le mode de transport normal pour tout voyage autorisé est l’avion. Un
autre mode de transport peut être approuvé si, de l’avis du Secrétaire général, il est
de l’intérêt de l’Autorité que l’intéressé emprunte cet autre mode de transport.
c) Si un fonctionnaire ou un membre de sa famille emprunte un mode de
transport plus économique que celui qui a été approuvé, l’Autorité ne paie que les
frais correspondant au mode de transport effectivement utilisé.
Disposition 107.9
Conditions de voyage
a) Pour tout voyage autorisé effectué par avion, les fonctionnaires et les
membres de leur famille voyagent en classe économique, selon le tarif aérien le