Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

Règlement du personnel, 104.9-104.10
Disposition 104.9
Emploi de fonctionnaires de la même famille
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a) Sauf dans les cas où il est impossible d’engager quelqu’un qui soit aussi
qualifié, l’Autorité n’engage pas le père, la mère, le fils, la fille, le frère ou la sœur
d’un de ses fonctionnaires.
b) Le mari ou la femme d’un fonctionnaire peut être engagé par l’Autorité
à condition que l’intéressé soit pleinement qualifié pour occuper le poste qu’on
envisage de lui confier et ne bénéficie d’aucune préférence du fait qu’il ou elle est
le conjoint du fonctionnaire en question.
c) Un fonctionnaire qui a avec un autre fonctionnaire l’un des liens de
parenté spécifiés aux alinéas a) et b) ci-dessus :
i) Ne peut être affecté à un poste où il serait soit le supérieur
hiérarchique, soit le subordonné du fonctionnaire auquel il est
apparenté;
ii) Ne peut participer à l’adoption ou à la révision d’une décision
administrative ayant une incidence sur le statut ou les droits du
fonctionnaire auquel il est apparenté.
d) Lorsque deux fonctionnaires se marient, leur statut contractuel individuel
n’est pas modifié, mais les droits et autres prestations dont ils bénéficient sont
révisés conformément aux dispositions pertinentes du Statut et du Règlement du
personnel. Les mêmes modifications s’appliquent dans le cas d’un fonctionnaire
dont le conjoint est fonctionnaire d’une autre organisation appliquant le régime
commun des Nations Unies. Lorsque le mari et la femme sont l’un et l’autre
fonctionnaires, mais ont deux résidences séparées parce qu’ils ont été affectés à
des lieux d’affectation différents, le Secrétaire général peut décider de maintenir
les droits et prestations qui leur reviennent individuellement, à condition que cette
mesure ne soit incompatible avec une disposition du Statut du personnel ou une
autre décision de l’Assemblée générale s’appliquant au personnel de l’Organisation
des Nations Unies.
Disposition 104.10
Nominations à titre temporaire
Au moment où ils sont recrutés, les fonctionnaires peuvent être nommés à
titre temporaire pour une période de stage ou pour une durée déterminée.
a) Nominations pour une période de stage
i) Peuvent être nommées pour une période de stage les personnes âgées
de moins de cinquante ans qui sont recrutées pour faire carrière
au Secrétariat. Normalement, la durée de cette période de stage
est de deux ans. Dans des cas exceptionnels, elle peut être réduite
ou prolongée d’une année au plus. A la fin de la période de stage,
l’intéressé ou bien est nommé à titre permanent, ou bien quitte le
service de l’Autorité.