Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

1 Règlement du personnel, 107.25-109.1
à expiration dans son cas qu’au bout de deux ans après la date de la cessation de
service de son conjoint.
cHAPITRE vIII
RELATIONS AvEc LE PERSONNEL
Disposition 108.1
Comité du personnel
a) Le Secrétaire général établit et maintient une liaison et une communication
continues avec le personnel afin d’assurer la participation effective du personnel à
l’identification, à l’examen et à la solution des questions qui intéressent le bien-être
des fonctionnaires, y compris leurs conditions de travail, leurs conditions de vie
en général et d’autres aspects de l’administration du personnel.
b) Il est créé un comité du personnel qui a le droit de présenter des propositions
au Secrétaire général et d’être consulté sur les questions qui intéressent le bien-être
des fonctionnaires, y compris leurs conditions de travail, leurs conditions de vie en
général et d’autres aspects de l’administration du personnel. Le Comité du personnel
se compose de trois membres élus tous les deux ans par le personnel.
c) Les instructions ou directives administratives générales portant sur
les questions visées à l’alinéa b) sont, sauf empêchement motivé par l’urgence,
communiquées au Comité du personnel avant leur entrée en vigueur, pour examen
et observations.
d) Le Secrétaire général met à la disposition du Comité du personnel les
facilités nécessaires à la tenue de ses réunions et autorise les membres du Comité
à prendre sur leurs heures de travail le temps dont ils ont besoin pour s’acquitter
de leurs fonctions.
e) Conformément au principe de la liberté d’association, les fonctionnaires
peuvent constituer des associations, syndicats ou autres groupements et y adhérer.
Cependant, les contacts et les communications officiels touchant les questions
visées à l’alinéa b) sont assurés par le Comité du personnel, qui est le seul et unique
organe représentatif à cette fin.
cHAPITRE Ix
cESSATION DE SERvIcE
Disposition 109.1
Comité consultatif spécial, définition du licenciement,
suppression de postes et réduction du personnel
Comité consultatif spécial
a) Le Comité consultatif spécial prévu à l’article 9.1 b) du Statut se
compose d’un président et de deux membres désignés par le Secrétaire général en
consultation avec le Comité du personnel.