Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

Règlement du personnel, 107.9-107.11
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moins coûteux régulièrement appliqué ou son équivalent. Toutefois, dans les cas
spécifiés par le Secrétaire général, les fonctionnaires pourront être autorisés à voyager
dans la classe immédiatement inférieure à la première classe. Exceptionnellement,
le Secrétaire général pourra autoriser les voyages en première classe.
b) Les voyages par avion prévus à l’alinéa a) ci-dessus se font au tarif le
plus économique approprié. Les enfants de moins de deux ans voyageant par avion
reçoivent un billet donnant droit à un siège.
c) Pour tout voyage autorisé effectué par bateau et approuvé en vertu de la
disposition 107.8 b), les fonctionnaires et les membres de leur famille voyagent
dans la classe que le Secrétaire général juge appropriée dans chaque cas.
d) Pour tout voyage autorisé effectué par chemin de fer et approuvé en
vertu de la disposition 107.8 b), les fonctionnaires et les membres de leur famille
voyagent en première classe ou dans des conditions équivalentes (couchette et
autres éléments de confort, selon le cas).
e) Les fonctionnaires peuvent être autorisés à voyager dans une classe supérieure
si, de l’avis du Secrétaire général, des circonstances particulières le justifient.
f) Si un fonctionnaire ou un membre de sa famille voyage dans des
conditions plus économiques que celles qui ont été approuvées, l’Autorité ne paie
que les places effectivement occupées, au tarif payé par le voyageur.
Disposition 107.10
Voyages en automobile
a) Les fonctionnaires autorisés à voyager en automobile sont indemnisés par
l’Autorité aux taux et conditions que le Secrétaire général fixe en fonction du coût
d’utilisation d’une voiture dans la région où le voyage est effectué; l’indemnité de
subsistance est calculée sur la base d’un parcours quotidien minimal.
b) Dans un rayon de trente-cinq miles du lieu d’affectation officiel, le
montant remboursé est calculé sur la base de la distance effectivement parcourue;
pour les parcours plus longs, ce montant est calculé sur la base de la distance
indiquée sur les cartes routières. Les frais de déplacement quotidien entre la
résidence du fonctionnaire et le lieu de son travail ne sont pas remboursables.
c) Lorsque deux ou plusieurs personnes font un même parcours dans la
même voiture, le montant des frais de voyage, calculé sur la base des taux fixés
par le Secrétaire général, est versé à une seule d’entre elles.
d) La somme totale à laquelle un fonctionnaire peut prétendre pour un
voyage déterminé, au titre des frais de voyage et de l’indemnité de subsistance, ne
peut dépasser le montant maximal qui lui aurait été dû si lui-même et les membres
de sa famille concernés avaient emprunté l’itinéraire le plus économique.
Disposition 107.11
Achat des billets
a) Pour tout voyage autorisé effectué par un fonctionnaire ou par des membres
de sa famille, l’Autorité achète les billets par avance; l’intéressé ne les achète luimême
que si les circonstances l’exigent ou s’il y est expressément autorisé.