Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

Introduction
Cet ouvrage contient le Statut et le Règlement du personnel de l’Autorité
internationale des fonds marins (‘l’Autorité’) qui mettent en œuvre l’article 167
et l’article 168, paragraphe 4 de la Convention des Nations unies sur le droit de la
mer (‘la Convention’). Ces deux textes précisent les conditions d’emploi, les droits,
les obligations et les devoirs du personnel de l’Autorité. Ils expriment également la
politique des ressources humaines du Secrétariat de l’Autorité.
Même si l’Autorité est une organisation internationale autonome créée
par la Convention, l’Assemblée de l’Autorité décida lors de la trente-neuvième
session le 29 août 1996 que l’Autorité appliquerait mutatis mutandis le Statut du
personnel de l’Organisation des Nations unies (ONU) en attendant l’approbation
de son propre Statut du personnel 6 . Le projet de Statut du personnel de l’Autorité
que le Secrétariat prépara en 1997 reprit pour l’essentiel les dispositions du Statut
du personnel de l’ONU. Il dut être remanié afin de tenir compte de modifications
importantes apportées au Statut du personnel de l’ONU et approuvées par
l’Assemblée générale en 1998. Le projet de Statut du personnel de l’Autorité fut
examiné par la Commission des finances lors de la cinquième session de l’Autorité
en 1999, puis transmis au Conseil pour examen lors de la sixième session en 2000
(ISBA/6/C/L.2). Lors de sa soixante-neuvième séance le 13 juillet 2000, le Conseil
décida d’adopter et d’appliquer provisoirement le Statut du personnel en attendant
son approbation par l’Assemblée, conformément à l’article 162, paragraphe 2,
lettre o), ii) de la Convention. La décision du Conseil figure dans le document
ISBA/6/C/10 qui contient en annexe le Statut du personnel 7 . Tenant compte de
la recommandation du Conseil, l’Assemblée approuva le Statut du personnel par
décision du 10 juillet 2001 lors de sa soixante-dix-neuvième séance, conformément
à l’article 160, paragraphe 2, lettre f), ii) de la Convention 8 .
6 ISBA/A/15*, Décision de l’Assemblée touchant la participation de l’Autorité internationale des
fonds marins à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations unies, reproduite dans
Sélection de décisions et documents des première, deuxième et troisième sessions, p. 31.
7 Cette décision est reproduite dans Sélection de décisions et documents de la sixième session, p. 84.
8 ISBA/7/A/5, Décision de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins concernant
le Statut du personnel de l’Autorité internationale des fonds marins concernant le Statut du
personnel de l’Autorité, reproduite dans Sélection de décisions et documents de la septième
session, p. 16.