1941 T.57_Juin.pdf

I. Habous. —
Jugement
Cour d'appel
JURISPRUDENCE 95
d'
ALGER (ch. rév. mus.)
20 SEPTEMBRE 1940
de validation. —
II. Kabyles. — — Biens immobiliers. Testament.
fruit.
I- —
H- —
Le
Opposabllité.
—
Femmes.
—
Usu
jugement qui valide un habous est opposable à toute per
sonne écartée par le habous et ayant intérêt à la nullité ou à la
validité de celui-ci.
En
les^
Kabylie, et notamment dans le canton de Fort-National,
femmes ne peuvent acquérir par testament \a pleine pro
priété des biens immobiliers, mais seulement l'usufruit de ceux-
ci: et l'article 3 du décret du 19 mai 1931 a consacré ce prin
cipe en déclarant que la veuve dans la succession de son mari,
et la fille dans celle de ses père et mère,
droit d'usufruit.
La Cour :
(Consorts Belkacem c. consorts Arab)
n'acquièrent qu'un
Attendu que les nommés Belkacem Boumédine, Belkacem Arezki
et Belkacem Ahmed assignaient, devant le juge de paix de Fort-
National, les consorts Arab Ali, Arab Amar et Arab Mokrane,
neveux de la dame Aroudj Malha, en aualité d'héritiers aceb de
leur cousin Belkacem ben Ali, leur réclamant divers biens immo
biliers -provenant de la Rnee^s'rnu de op rlnvnîpT:
Amiv1'
Attendu que les consorts Arab répondaient que la dame
Malha, leur tante, par acte de habous du 9 avril 1897, leur avait
laissé ses biens: aue les biens revendiqués lui provenaient: 1° d'un
habous constitué à son. profit par son mari Belkacem ben Ali, cousin
des demandeurs, habous validé en tant aue d» Iwnrt par jugement
définitif du tribunal des aunels musulmans de t^V-Ouzou, en date du
■4 avril 1912: 2° d'un legs du 18 septembre 1896. nue son mari avait
fait à son profit, et ils concluaient au débouté fies demandeurs:
Attendu aue par jugement avant dire droit du 18 novembre
1938. le juere de paix rie Fort-National ordonnait une mesure d'ins
truction pour déterminer les droits des narties à la succession de
Belkacem ben AH et la consistance de
cette succession ;
Attendu aue, sur apnel n'es consorts ■Rpllrnpo-m 1p tribunal de
TiVi-Ouzou. par iueremo.nt du 22 février 194-0. délimitait les consorts
Belkacem dp leur ae^on. et les condamnait à 2 000 francs rie rlom-
masres-iutérêts aux motifs : 1° oup le hahnns An 7 août 1896 avait
été validé par décision définitive du 4 avril 191.2, et nue l'exceutîon
de la chose iu^ée leur était OTvnosab'e : 2° nue le testament du 18
septembre ISQfi avait transmis à la dame Arondi Malha la -nTirnriété
et non l'usufruit des biens lépmês : 3° nu'rm nartasre d'hérédité avait
été effectué entre les parties le 9 juillet 1913. ce qui constitue l'ae-
oeutation des derrières volontés du testateur; 4° oue la clame Aroudj
Malha ayant joui de ces biens en qualité de propriétaire depuis 1896,
(1) Dans le même sens (en ce qui concerne la fille du testateur)
Robe, 1933, 263]).
(Ch. rév. mus., 28 juin 1930 [R. A., 1933, 2, 65. -