1941 T.57_Juin.pdf

Art. 2. —
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC... (ALGÉRIE)
La composition des commissions d'examen départemen
tales est identique à celle des commissions similaires de la Métropole,
elles ne comprennent pas, toutefois, des représentants de l'enseigne
ment technique. Leurs membres sont nommés par le Recteur.
Art. 3. —
La
sée de sept membres :
commission départementale des bourses est compo
Le Préfet, président, ou son délégué, si ce dernier est le Secré
taire général de la Préfecture;
L'Inspecteur d'Académie, président, en l'absence du Préfet ou du
délégué susvisé ;
Le Président ou un délégué de la section permanente de l'Office
départemental des Pupilles de la Nation ;
Un représentant de chaque ordre d'enseignement- choisi parmi les
membres du jury d'examen;
Deux pères de famille nommés par le Préfet, sur la proposition
de l'Inspecteur d'Académie, autant que possible choisis dans les grou-
pemens patronaux ou dans les groupements ouvriers faisant partie
des associations d'anciens élèves ;
A titre consultatif, un fonctionnaire des Contributions directes,
désigné par le Préfet, après accord avec le Directeur départemental
des Contributions directes.
Art. 4. —
en deux catégories :
Cette commission classe les candidats de toutes les séries
a) Candidats dont la situation de famille justifie l'aide éven
tuelle de la Colonie :
b) Candidats dont les demandes d'inscription ne paraissent pas
justifiées et que la commission propose d'écarter.
Ces doubles propositions sont transmises à la commission cen
trale des bourses de l'Algérie.
Art. 5. —
La
ocmposée comme suit :
commission centrale des bourses de l'Algérie est
Le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant, pré
sident ;
Le Directeur de l'Administration Générale au Gouvernement Gé
néral ou son délégué ;
Le Vice-Recteur de l'Académie d'Alsrer ;
Le chef du 2e Bureau de la Sous-Direction de l'Intérieur et de
la Jeunesse au Gouvernement Général;
Les trois Inspecteurs d'Académie des trois départements algé
riens ;
Un proviseur ou une directrice de Iveée en résidence à Alger ;
Un directeur ou une directrice d'école primaire supérieure en
résidence à Alegr ou dans sa banlieue ;
Un professeur de chacun des deux ordres d'enseignement en rési
dence à Alger ou dans sa banlieue ;
Deux représentants de parents d'élèves:
A titre consultatif, un fonctionnaire des Contributions directes;
Un rédacteur au Gouvernement Général, secrétaire.
Art. 6. —
La
Commission centrale des bourses de l'Algérie cen
tralise et harmonise les propositions des Commissions départemen
tales. Elle établit la liste définitive des candidats admis à subir l'exa
men d'aptitude aux bourses.
Notification des décisions de la Commission centrale doit être
faite aux familles dont les enfants ne sont pas admis à concourir
dans les trois jours qui suivent la décision de rejet.
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