You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC... (ALGÉRIE)<br />
à l'intérieur et à l'économie nationale et aux finances et, s'il y a lieu,<br />
du secrétaire d'Etat aux colonies ou du ministre secrétaire d'Hitat aux<br />
affaires étrangères .1.<br />
(Le reste sans changement).<br />
27 mars <strong>1941</strong>. —<br />
Décret relatif à la durée de la mission des inspecteurs<br />
généraux de l'auministratio nen Algérie (J. O., 2 avril <strong>1941</strong>).<br />
— 29 mars <strong>1941</strong>. Arrêté du Gouverneur Général portant modification<br />
des art. 1 et 2 de l'arrêté du 10 octobre 1940 relatif à l'orga<br />
nisation intérieure de l'Administration centrale du Gouverne<br />
ment général (J. O. A., 4 avril <strong>1941</strong>).<br />
Vu les décrets des 23 août 1898, 23 octobre 1934 et 21 février 1936 sur le<br />
Gouvernement et la Haute Administration en Algérie;<br />
Vu les arrêtés des 30 mars 1909 et 25 mars 1937 portant règlement sur le<br />
personnel du Gouvernement Général de l'Algérie;<br />
Ensemble Jes arrêtés fixant l'organisation intérieure de l'Administration<br />
Centrale du Gouvernement Général de l'Algérie et, notamment, celui du<br />
10 octobre 1940;<br />
Vu l'arrêté en date de ce jour fixant l'effectif du personnel de l'Admi<br />
nistration Centrale du Gouvernement Général.<br />
Article premier.<br />
— Les<br />
octobre 1940 sont remplacés par les suivants :<br />
(( Art. 1er. —<br />
Indépendamment<br />
articles 1er et 2 de l'arrêté susvisé du 10<br />
du cabinet du Gouverneur Général<br />
et des services qui y sont directement rattachés, ainsi que du contrôle<br />
des dépenses engagées, l'administration centrale du Gouvernement<br />
Général comprend sous le3 ordres du Secrétaire Général clu Gouver<br />
nement, les directions et services ci-après :<br />
« Le cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement et les ser<br />
vices qui y sont directement rattachés ;<br />
« Les directions de l'administration générale;<br />
des affaires musulmanes ;<br />
de l'économie algérienne ;<br />
de la sécurité générale ;<br />
des finances ;<br />
des territoires du Sud ;<br />
des travaux publics, des chemins de fer et des mines;<br />
« Le service central des Postes, télégraphes et téléphones ;<br />
« Le contrôle médical de l'administration algérienne;<br />
« Le service du personnel et des empelois réservés ;<br />
« Le secrétariat des assemblées algériennes;<br />
Change language