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36 Troisième partie<br />
29 mars <strong>1941</strong>. —<br />
Arrêté du Gouverneur Général modifiant le paragra<br />
phe 1er de l'art. 4 de l'arrêté du 30 mars 1909, portant règlement<br />
sur le personnel de l'administration centrale du Gouvernement<br />
Général (/. O. A., 4 avril <strong>1941</strong>).<br />
Vu les décrets des 23 août 1898, 23 octobre 1934 et 21 février 1936 sur<br />
le Gouvernement et la Haute Administration en Algérie;<br />
Vu l'arrêté du 30 mars 1909 sur l'organisation de l'Administration Cen<br />
trale du Gouvernement et les arrêtés modiflcatifs subséquents;<br />
Vu les arrêtés des 30 mars 1909 et 25 mars 1937 portant règlement sur<br />
la personnel de l'Administration Centrale du Gouvernement Général;<br />
Vu l'arrêté du 31 décembre 1938 modifiant le paragraphe 1er de l'article<br />
4 de l'arrêté du 30 mars 1909;<br />
Vu les délibérations de la Commission financière algérienne adoptant les<br />
propositions de l'Administration, relatives au budget de l'Algérie pour l'exer<br />
cice <strong>1941</strong> et afférentes :<br />
(A) à la création, au Cabinet du Gouverneur Général, d'un service de<br />
Presse et de Propagande;<br />
B) à la création des emplois suivants :<br />
1 Inspecteur général des Forêts;<br />
1 Inspecteur des Communes mixtes;<br />
1 Inspecteur de la Santé publique;<br />
5 emplois de rédacteur;<br />
C) à la transformation d'un emploi de Directeur Général en emploi de<br />
Directeur;<br />
D) à la transformation d'un emploi de Chef du Service du Travail et de<br />
la Main-d'œuvre en emploi de Sous-Directeur, Chef du même service;<br />
E) à la transformation d'un emploi d'agent technique de la Statistique<br />
en emploi de commis;<br />
F) à la suppression :<br />
de 3 emplois de Directeur,<br />
d'un emploi dc Chef de bureau,<br />
d'un emploi de Sous-Chef du Service cartographique;<br />
— d'une<br />
Considérant l'intérêt qui s'attache :<br />
part, à réaliser d'urgence la transformation en « Direction auto<br />
nome » de la Sous-Direction des Affaires musulmanes;<br />
— d'autre part, à régulariser, le plus tôt possible, au regard de l'article 6<br />
du décret du 23 octobre 1934, modifié par celui du 21 janvier 1936, la situa<br />
tion du Sous-Directeur actuellement chargé de l'intérim partiel du poste<br />
d'Adjoint au Secrétaire Général du Gouvernement.<br />
Article premier. —<br />
Le paragraphe V de l'article 4 de l'arrêté<br />
du 30 mars 1909 est remplacé par les dispositions suivantes :<br />
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