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ProChoix
n° 47 - mars 2009
ne pouvait être condamné de ce chef. L’arrêt avait fait couler pas mal
d’encre : certains se félicitant à l’instar de Marcela Iacub 1 de cette décision
au nom du principe de la responsabilité partagée 2 , d’autres s’en
lamentant ou tentant d’en limiter la portée 3 . Par la suite, la stratégie
répressive a été adaptée pour permettre les poursuites : oubliant la voie
de l’empoisonnement, les parties poursuivantes se sont « contentées »
de l’administration de substances nuisibles ayant entraînée une infirmité
permanente. Là encore, la qualification utilisée a été critiquée :
toujours aux dires d’Alain Prothais, seul l’empoisonnement peut être
retenu. Pour d’autres, toute qualification doit être écartée en l’état,
les poursuites nécessitant l’adoption d’un texte spécial. Un auteur est
même allée jusqu’à envisager des poursuites pour viol 4 . Pour celui-ci,
le consentement permettant la licéité du rapport sexuel est vicié 5 soit
en taisant le statut sérologique, soit en le dissimulant par la présentation
d’un faux test et dès lors, ne serait plus valable. Mais au fond, de
quel consentement parle-t-on ? Sauf erreur ou omission de notre part, la
chambre criminelle ne s’intéresse qu’à un seul et unique consentement
en matière de viol : celui d’avoir des relations sexuelles. Rien n’indique
a priori que le rapport sexuel n’aurait pas eu lieu quand bien même le
statut de sérologie positive au VIH aurait été révélé ! Ou alors ce serait
nier la possibilité pour les séropositifs d’avoir une sexualité dans le cadre
d’une relation séro-différente en parfaite connaissance de cause…
« L’administration de substances nuisibles » nous semble également lar-
pas à être explicitement voulue par son auteur »
1« La morale du sida », in Le crime était presque sexuel, Champs Flammarion, 2003,
p. 125-135
2« Ce principe suppose que dans toute relation sexuelle chacun ait le souci de la protection
de soi et de l’autre. Les personnes séronégatives doivent tout faire pour le rester,
sachant que seul le préservatif protège de la transmission du VIH. Des relations sexuelles
consenties et non-protégées devraient impliquer que les partenaires partagent les risques
et leurs conséquences » (Conseil National du Sida, 8 novembre 2004)
3 Comme le très légaliste Alain Prothais. Voir en ce sens : « N’empoisonnez donc plus à
l’arsenic ! », Dalloz, 1998, 35ème cahier, Chronique, p. 334-336
4 « La pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie
sexuelle », B. Chapleau, Droit Pénal n°10, octobre 2006, étude 18
5 Cette notion va tout de même dans le sens d’une contractualisation de la relation
sexuelle. Si le consentement ne peut être valablement obtenu par la force (il s’agirait
effectivement d’un viol en l’espèce), il est plus douteux à notre sens de pouvoir élargir
la qualification de viol au cas du dol (en cas de tromperie en vue de parvenir à ses fins)
ou d’erreur. Ces notions adaptées à la pratique civile sont relativement étrangères à des
rapports humains complexes comme la sexualité
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