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Guy Nagel
Se surveiller ou punir
là encore, passer à côté de l’essentiel : dans le cadre des contaminations
au VIH, si on peut imaginer l’intérêt de la victime (possibilité de
voir indemniser son préjudice, satisfaction d’avoir obtenu justice contre
le prévenu ou l’accusé), le respect de ceux de la société et du coupable
semble plus hasardeux. En premier lieu, la peine vise à sanctionner un
comportement coupable : la faute pénale n’est pas la faute civile. La
faute pénale met à mal le tissu social de façon caractérisée. Il s’agit dès
lors pour la société de stigmatiser un comportement en marginalisant
son auteur et également de donner un exemple pour le futur. C’est ce
que l’on pourrait qualifier de vertu normative et dissuasive de la peine.
Mais là où le bat blesse, c’est qu’une loi ne pourra être respectée que si
elle est capable d’être intériorisée par ses assujettis. Il faut donc qu’elle
puisse être comprise en premier lieu et acceptée par la suite. Pour
pouvoir être comprise, il est nécessaire qu’elle soit juste. Se protéger et
protéger les autres est une posture morale, c’est même la seule efficace
en matière de prévention sida. Ecrire que faire prendre des risques à
son partenaire sexuel est une attitude moralement condamnable est
une chose, condamner pénalement la personne qui a eu des rapports
sexuels non protégés tout en se sachant séropositive en est une autre.
Le rapport sexuel est quelque chose de complexe au sein duquel intervient
un certain nombre de facteurs qui ne sont pas nécessairement
tous rationnels : on comprend aisément que la morale ne peut être
qu’une boussole et non pas un horizon indépassable. Nous pourrions
en appeler une fois de plus à l’impératif catégorique kantien mais il
semble irrémédiablement inapplicable dans le cadre d’une chambre à
coucher. Dès lors, instaurer une responsabilité morale, partagée entre
toute personne s’engageant dans une relation sexuelle 1 , c’est une règle
de bon sens que l’on peut aisément comprendre. En déduire que la
règle sera suivie de manière indéfectible, c’est faire preuve d’angélisme.
Condamner les contrevenants à de l’emprisonnement ferme en
pensant mettre les autres au pas, c’est se bercer d’illusions. Par ailleurs,
la situation du prévenu ou de l’accusé est bien pire : la prison doit toujours
être le dernier recours, celui qui est employé avec parcimonie et
sagesse. S’il peut être parfois nécessaire d’écarter un délinquant ou un
criminel de la société, il est également non moins essentiel d’assurer
1 « Dans une relation sexuelle librement consentie, il n’y a pas une personne qui décide
ou non de se protéger et une autre qui subit cette décision. Il y a deux personnes
– ou davantage – qui décident en toute responsabilité de se protéger ou non, puis assument
cette décision solidairement » (« La transmission sexuelle du sida au tribunal »,
M. Dégremont et P. Bergé, Le Monde, 3 février 2009)
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