Travailler aux Pays-Bas - Vivre en Belgique - Fiscus.fgov.be

Avant-propos
Si vous habitez en Belgique et exercez un emploi salarié aux Pays-Bas, vous
êtes confronté depuis le 1er janvier 2003 à la nouvelle Convention préventive de
la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas. Cette Convention
détermine notamment où vous devez payer l’impôt afférent aux revenus de votre
travail. A partir du 1er janvier 2003, vous paierez dans la plupart des cas
l’impôt relatif à votre salaire néerlandais aux Pays-Bas. Généralement, vous
devez aussi payer vos cotisations de sécurité sociale aux Pays-Bas. Outre
l’impôt, votre employeur néerlandais retient donc également sur votre salaire les
cotisations de sécurité sociale.
Cette brochure apporte des réponses générales aux questions les plus
fréquemment posées par le travailleur frontalier belge qui exerce un emploi
salarié aux Pays-Bas. Elle aborde en premier les questions relatives à la
Convention préventive de la double imposition, ensuite les questions relatives à
l’imposition et enfin les questions relatives à la sécurité sociale. Vous ne
pouvez tirer aucun droit du contenu de cette brochure.
Les autorités fiscales belges et néerlandaises et le Bureau voor Belgische Zaken
ont étroitement collaboré lors du choix des sujets et de la rédaction de la
brochure. Le résultat est un ouvrage de référence pratique à l’usage de tous les
intéressés.
La brochure peut être utilisée comme source d’information. L’index figurant en
fin d’ouvrage permet une recherche rapide et simple des renseignements
souhaités. Par ailleurs, l’annexe 1 définit succinctement les notions les plus
courantes et l’annexe 3 contient une liste d’adresses et de numéros de téléphone
utiles.
Il se peut naturellement que vous vous posiez encore des questions après avoir
consulté la brochure. Dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec les
services publics mentionnés à l’annexe 3.
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