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Travailler aux Pays-Bas - Vivre en Belgique - Fiscus.fgov.be

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- Ils sont <strong>en</strong> incapacité de travail.<br />

- Ils sont chômeurs.<br />

Pour les <strong>en</strong>fants qui n'habit<strong>en</strong>t plus à votre domicile, vous pouvez avoir<br />

droit à des allocations familiales dans un certain nombre de cas. Pour<br />

plus d'informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la 'Sociale<br />

Verzekeringsbank' où vous demandez les allocations familiales.<br />

Si l'autre par<strong>en</strong>t de l'<strong>en</strong>fant travaille <strong>en</strong> <strong>Belgique</strong>, il peut égalem<strong>en</strong>t exister<br />

un droit à des allocations familiales <strong>be</strong>lges. Le Règlem<strong>en</strong>t 1408/71<br />

précise qu'un seul pays paie des allocations familiales. On détermine de<br />

la façon suivante quel pays paie <strong>en</strong> fin de compte les allocations<br />

familiales :<br />

- Le droit <strong>aux</strong> allocations familiales dans le pays où le par<strong>en</strong>t<br />

travaille l'emporte sur le droit <strong>aux</strong> allocations familiales dans le<br />

pays où habite l'<strong>en</strong>fant.<br />

- Quand un des par<strong>en</strong>ts travaille dans le pays où habite l'<strong>en</strong>fant, ce<br />

droit prévaut.<br />

- Lorsque les allocations familiales sont plus élevées dans un des<br />

deux pays, la différ<strong>en</strong>ce est complétée par le pays avec les<br />

allocations familiales les plus élevées. Les allocations familiales<br />

<strong>be</strong>lges étant généralem<strong>en</strong>t plus élevées que les néerlandaises, il<br />

n'arrive pas souv<strong>en</strong>t que des allocations familiales<br />

complém<strong>en</strong>taires néerlandaises soi<strong>en</strong>t versées.<br />

Att<strong>en</strong>tion ! Un certain nombre d'allocations telles qu'une allocation de<br />

chômage et une allocation légale de maladie sont assimilées à du travail.<br />

Il existe des montants fixes pour les allocations familiales <strong>en</strong> fonction du<br />

nombre d'<strong>en</strong>fants et de leur date de naissance.<br />

Montants AKW<br />

Enfants nés avant le 1er janvier 1995<br />

Nombre d'<strong>en</strong>fants Montant net par trimestre par <strong>en</strong>fant (<strong>en</strong> euros)<br />

6 à 11 ans y compris 12 à 17 ans y compris<br />

1 211,71 249,07<br />

2 239,15 281,35<br />

3 248,29 292,10<br />

4 268,39 315,75<br />

5 280,45 329,94<br />

43 | <strong>Travailler</strong> <strong>aux</strong> <strong>Pays</strong>-<strong>Bas</strong>, vivre <strong>en</strong> <strong>Belgique</strong> 2003

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