Travailler aux Pays-Bas - Vivre en Belgique - Fiscus.fgov.be

Quotient conjugal (Huwelijksquotiënt)
Les revenus professionnels des conjoints ne sont jamais cumulés en vue
du calcul de l’impôt. Lorsqu’un des conjoints n’a pas de revenus
professionnels propres ou seulement des revenus professionnels propres
peu élevé, une quote-part des revenus professionnels de l’autre conjoint
lui est attribuée: le quotient conjugal. Le quotient conjugal s’élève à
30% du total des revenus professionnels des deux conjoints mais est
limité à € 6.700 (montant de base encore à indexer).
Rapport d’expertise (Taxatierapport)
Un rapport d’expertise est un rapport concernant l’évaluation par un expert
de certains biens, par exemple d’une habitation propre.
Résidence principale (Hoofdverblijf)
La résidence principale est l’habitation destinée à l’usage personnel du
contribuable et qui, conformément à cette destination, est à sa
disposition autrement que de manière temporaire. Un bateau-logement
ou une roulotte constituent également une habitation à certaines
conditions.
Revenus négatifs (Negatieve inkomsten)
Les revenus négatifs sont des remboursements de revenus perçus au
cours d’une année antérieure.
Système des “box” (Boxenstelsel)
Le système des “box” consiste à répartir pour l’imposition aux Pays-Bas
les revenus dans plusieurs “box” (= catégories de revenus). Chaque
“box” est soumis à un régime fiscal propre et à un barème propre.
L’impôt sur le revenu néerlandais distingue trois “box” :
- “box” 1: le revenu imposable du travail et de l’habitation
(belastbare inkomen uit werk en woning);
- “box” 2: le revenu imposable de participations importantes
(belastbare inkomen uit aanmerkelijk belang);
- “box” 3: le revenu imposable de l’épargne et des
investissements (belastbare inkomen uit sparen en beleggen).
Valeur-WOZ (WOZ-waarde)
La valeur-WOZ est la valeur d’un bien immobilier en vertu de la Wet
waardering onroerende zaken (loi sur l’évaluation des biens
immobiliers).
54 | Travailler aux Pays-Bas, vivre en Belgique 2003