Travailler aux Pays-Bas - Vivre en Belgique - Fiscus.fgov.be

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Si vous exercez un emploi salarié aux Pays-Bas pour un employeur qui
n’est pas établi aux Pays-Bas, la règle des 183 jours vous est applicable.
Suivant cette règle des 183 jours, vous êtes imposable aux Pays-Bas si
vous y séjournez pendant plus de 183 jours au cours d’une période de 12
mois. Il est sans importance, à cet égard, que la période au cours de
laquelle vous exercez vos activités soit ou non continue. Les interruptions
normales de travail au cours desquelles vous séjournez aux Pays-Bas,
comme les jours de maladie et les jours de fêtes nationales aux Pays-Bas,
sont également prises en compte pour l’application de la règle des 183
jours. Si vous séjournez plus de 183 jours aux Pays-Bas, vous y êtes
imposable sur vos revenus à compter du premier jour où vous travaillez
aux Pays-Bas. Si vous ne séjournez pas plus de 183 jours aux Pays-Bas,
vos revenus sont imposables en Belgique.
Exemple
Vous habitez en Belgique et vous exercez un emploi salarié pour un
employeur établi en Belgique. Votre employeur vous détache aux Pays-
Bas en vue d’y exercer des activités pour son compte. Votre employeur
n’a pas d’établissement stable aux Pays-Bas. Vous êtes détaché du 17
janvier au 30 avril 2003 inclus. Vous ne séjournez donc pas plus de 183
jours aux Pays-Bas au cours d’une période de 12 mois. Ceci implique
que vous êtes imposable en Belgique sur les revenus tirés de vos
activités aux Pays-Bas.
Si vous exercez vos activités pour le compte d’un
établissement stable dont votre employeur dispose aux Pays-
Bas, vous êtes également imposable aux Pays-Bas. Dans ce
cas, la durée de votre séjour aux Pays-Bas est sans
importance. Votre employeur a un établissement stable aux
Pays-Bas s’il y dispose de manière permanente d’un site
d’activité économique. Ce site d’activité économique doit
avoir été spécifiquement conçu ou aménagé pour les activités
de l’entreprise de votre employeur. Constituent par exemple
un établissement stable :
- une usine;
- un atelier;
- un magasin;
- un espace de vente.
4. Dans quel pays suis-je imposable si j’exerce des activités salariées
aussi bien en Belgique qu’aux Pays-Bas ?
Vous êtes imposable en Belgique sur les revenus tirés de vos activités en
Belgique. Ceci est également vrai si vous exercez un emploi salarié en
Belgique pour un employeur établi aux Pays-Bas.
Pour savoir dans quel pays vous êtes imposable sur les revenus que vous
tirez d’activités exercées aux Pays-Bas, voyez la question 3.
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