Travailler aux Pays-Bas - Vivre en Belgique - Fiscus.fgov.be

3.2 Taxes communales et taxes d’agglomération additionnelles à l’impôt
des personnes physiques
1. Dois-je payer des taxes communales additionnelles en Belgique par
suite de l’application de la nouvelle Convention ?
En tant que résident de la Belgique, vous êtes redevable de taxes
communales ou de taxes d’agglomération additionnelles à l’impôt des
personnes physiques (Ipp/com. et IPP/agg.) dû notamment sur vos
revenus imposés aux Pays-Bas. La Convention donne en effet le droit à la
Belgique de percevoir les taxes communales ou les taxes d’agglomération
additionnelles sur les revenus professionnels qui sont imposables aux
Pays-Bas et pour lesquels la Belgique doit accorder l’exonération.
Ces taxes additionnelles sont calculées sur l’impôt qui serait dû en
Belgique si les revenus néerlandais visés ci-dessus étaient tirés de sources
belges.
3.3 Questions diverses
1. Suis-je encore redevable en Belgique d’une contribution
complémentaire de crise à la suite de l’application de la nouvelle
Convention ?
Etant donné que la contribution complémentaire de crise sera
complètement supprimée à l’impôt des personnes physiques à partir de
l’année des revenus 2003 (exercice d’imposition 2004), vous n’êtes plus
redevable d’aucune contribution complémentaire de crise à partir de
l’année des revenus 2003.
2. Mon conjoint n’exerçant pas d’activité professionnelle peut-il
bénéficier de l’application du quotient conjugal en Belgique ?
Même si vos revenus professionnels sont imposés aux Pays-Bas, votre
conjoint peut bénéficier de l’application du quotient conjugal en Belgique
s’il n’a pas de revenu professionnel propre ou seulement un revenu
professionnel propre peu élevé.
36 | Travailler aux Pays-Bas, vivre en Belgique 2003