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Comptes annuels La mise en œuvre graduelle de la comptabilité d’exercice s’est poursuivie en 2004 afin de mettre peu à peu les comptes de l’Agence en conformité avec cette nouvelle méthode adoptée par un nombre croissant d’États et d’organismes gouvernementaux et préconisée par l’OCDE et la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC). Les principes et procédures comptables appliqués aux comptes annuels de l’ESA depuis 2003 reposent sur les normes comptables IPSAS publiées par l’IFAC, sans y être encore NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS esa Rapport Annuel 2004 pleinement conformes. La principale dérogation à ces règles concerne le traitement des immobilisations (norme IPSAS 17) qui, selon les pratiques comptables actuelles de l’Agence, sont considérées comme entièrement amorties l’année de leur acquisition et présentées sous forme d’« enregistrements extra-comptables ». L’adoption d’une comptabilité d’exercice entièrement conforme aux normes IPSAS est actuellement évaluée par l’Agence. Une analyse approfondie de la totalité des coûts, avantages et incidences d’une telle réforme est nécessaire avant son application éventuelle. Les quatre états financiers présentés ci-après (publiés avant l’audit) résument les comptes annuels 2004 de l’Agence. Ils contiennent des éléments de comparaison par rapport à l’exercice 2003. En ce qui concerne l’Actif, le solde de 346 Meuros inscrit sous « Comptes bancaires et encaisses » ne couvre pas les crédits gérés pour le Régime de pensions. Ces crédits, qui représentent la part financée du Régime, investie dans ce qu’il est convenu d’appeler le Fonds tampon, sont considérés comme de l’actif à long terme. Les obligations du Régime de pensions, correspondant aux droits dont les membres actifs et pensionnés du personnel de l’Agence sont titulaires, sont estimées à 745 Meuros et la part non encore financée du Régime figure dans les montants à recevoir. L’essentiel de l’actif à court terme est constitué par 379 Meuros d’avances payées aux fournisseurs au titre des différents programmes en cours de l’Agence. Jusqu’à l’essai ou à la recette des services correspondants, ces paiements sont considérés comme des créances vis-à-vis des contractants. Les 20 Meuros d’investissements dans des participations constituent le capital apporté à l’entreprise commune Galileo au côté de la Commission européenne. En ce qui concerne le passif, les contributions payés d’avance et les fonds disponibles au titre de la Régulation correspondent à des montants dus aux États membres, tandis que les charges à payer représentent des dettes vis-à-vis des fournisseurs dont les factures ont été reçues mais non encore payées ou des coûts encourus en 2004 mais non encore facturés. La provision pour congés non encore pris par le personnel consigne la valeur des journées de congé dues aux membres du personnel, mais non encore prises à la fin de l’année. L’effet net des provisions et charges à payer apparaît sous la rubrique « Changement de méthode comptable ». Le solde créditeur de 99 Meuros en 2004 peut être considéré comme l’excédent cumulé net des éléments d’actif sur les postes du passif, figurant dans les comptes. Bien qu’incluses dans l’état de l’actif et du passif, qui offre un aperçu complet des créances, droits à prestations et obligations de l’Agence, les provisions et charges à payer ne sont pas encore financées à ce stade de la réforme des pratiques comptables. C’est pourquoi l’effet net des reprises sur charges à payer de l’exercice précédent augmentées des nouvelles charges à payer figurent sur une ligne distincte de l’état des recettes et dépenses, qui permet l’ajustement des dépenses de l’exercice afin de faire apparaître la totalité des coûts encourus. En 2004, le solde des charges à payer issues de l’exercice précédent a affiché une augmentation nette de 210 Meuros. L’état des variations de l’actif net / capitaux propres montre l’affectation de l’excédent pour l’exercice suivant, dont une partie, qui apparaît de manière consolidée sous « Changement de méthode comptable », représente l’effet net des provisions et charges à payer. L’excédent 2004 se monte ainsi à 54 Meuros, résultant de 229 Meuros de sous-consommation de crédits budgétaires, d’un excédent de recettes de 35 Meuros par rapport aux recettes budgétisées, d’autres soldes mineurs et d’une augmentation nette de 210 Meuros des charges à payer issues de l’exercice précédent. Finance 111
112 Finances ÉTATS FINANCIERS 2004 1. État des recettes & dépenses pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2004 (en milliers d'euro) esa Rapport Annuel 2004
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