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caractéristiques des contrats importants, avec des explications et des exemples ; l’autre, beaucoup plus courte, adaptée aux contrats de moindre envergure. Elles devraient entrer en vigueur début 2005. Analyse des coûts industriels Les activités dans ce domaine se sont renforcées au cours de l’année, en raison notamment de l’audit du programme EGAS Ariane entrepris pour le compte de la Direction des lanceurs. Cet audit a été initialement centré sur les données de retour industriel servant au calcul du barème initial des contributions au programme ; il a concerné toutes les firmes industrielles impliquées dans les activités de production (fabrication, intégration et exploitation) au titre de la commande émise par Arianespace en mai pour la production de 30 lanceurs Ariane-5. Les activités ont également porté sur le dossier présenté au Conseil concernant les capacités d’achat de l’ESA et les conséquences potentielles pour l’Agence des coûts de réorganisation et de restructuration encourus par l’industrie spatiale européenne. Les discussions et les échanges effectués dans le cadre d’un groupe de travail spécialisé et au sein du Conseil ont conduit à l’application d’un certain nombre de directives visant à garantir que le pouvoir d’achat du budget de l’ESA reste aussi élevé que possible. Montant des engagements contractés auprès de l’industrie en 2004, par programme esa Rapport Annuel 2004 La nouvelle politique vise par ailleurs à conclure avec l’industrie spatiale des accords pluriannuels sur le personnel et les installations ainsi que sur les frais généraux afin d’offrir des prévisions fiables, nécessaires tant aux industries concernées qu’à l’ESA. Cette nouvelle politique sera mise en œuvre en collaboration avec les diverses autorités nationales d’audit, avec lesquelles la coopération et la coordination ont été intensifiées. Faits et chiffres Activités d’approvisionnement 416 appels d’offres (ITT) ont été adressés à l’industrie en 2004 : • 165 appels d’offres ouverts • 10 appels d’offres restreints • 241 demandes de prix par négociation de gré à gré Au cours de la même période, l’Agence a également passé : • 795 contrats • 183 avenants • 219 commandes de travaux • 2140 avis de modification de contrats Le total des fonds débloqués se monte à 2822 Meuros. Voici quelques exemples des contrats les plus significatifs attribués ou préparés en 2004 : • Phase de mise en œuvre du spectrographe dans le proche infrarouge du JWST 69 Meuros Total: 2650 Meuros Activités d’approvisionnement 119
Montant des engagements contractés auprès de l’industrie en 2004, par État • Services de lancement GSTB V2 de Galileo 75 Meuros • Industrialisation du programme d’exploitation de l’ISS 128 Meuros • Tranche 9 du programme de développement d’Ariane-5 165 Meuros • Autorisation préliminaire d'engagement des travaux de la phase C/D/E1 de Galileo 149 MEuros • EGAS Ariane 950 Meuros Le Comité d’adjudication et le Comité de la politique industrielle (IPC) de l’ESA sont intervenus comme suit : • 422 propositions d’approvisionnement ont été soumises au Comité d’adjudication, parmi lesquelles 216 ont ensuite été présentées à l’IPC ; • 42 propositions de contrats ont été soumises au Comité d’adjudication, parmi lesquelles 15 ont été présentées à l’IPC. La valeur totale des propositions de contrats soumises au Comité d’adjudication s’est élevée à 2569 Meuros. Une partie des contrats, représentant un montant de 257 Meuros, a été finalisée au niveau du Comité d’adjudication ; le reste des contrats, représentant une valeur de 2312 Meuros, a été transmis à l’IPC pour décision finale. Total: 2650 Meuros Activité industrielle et évolution du retour géographique L’activité industrielle s’est maintenue à un bon niveau, la valeur des contrats passés cette année avec l’industrie spatiale européenne et canadienne se situant autour de 2650 Meuros. Les diagrammes suivants montrent la répartition des activités par programme et par État. Les programmes d’applications (télécommunications, navigation et observation de la Terre) ont représenté environ 22 % du montant total, les programmes de lanceurs 28 %, le programme de vols habités, de microgravité et d’exploration 29 %, le Programme scientifique 12 %, les 9 % restants étant répartis entre le Budget général et la technologie. Ces chiffres ne rendent pas compte d’environ 249 Meuros d’engagements contractés auprès de l’industrie, la finalisation des contrats de sous-traitance correspondants (en cours pour l’essentiel) n’étant pas encore achevée. La situation de retour géographique sera présentée lors de l’examen formel par l’IPC, en mars 2005, de la distribution géographique des contrats pour 2000-2004. 120 Activités d’approvisionnement esa Rapport annuel 2004
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