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Accord entre l’Agence spatiale européenne et le Gouvernement de la Turquie relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. L’accord a été signé le 15 juillet 2004 à Ankara (Turquie) par M. Jean-Pol Poncelet, Directeur Relations extérieures de l’ESA, et par M. le Professeur Nüket Yetis, Vice-président du Conseil de la recherche scientifique et technique de la Turquie (TUBITAK). Il sera ratifié conformément aux dispositions de la législation turque et prendra effet pour une période de cinq ans dès que le Gouvernement de la Turquie aura notifié sa ratification. (ESA/LEG/287) Accord entre l’Agence spatiale européenne et Eumetsat relatif au quatrième satellite Météosat de seconde génération (MSG-4). L’accord, signé le 2 novembre 2004 à Paris par M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l’ESA, et par le Dr Lars Prahm, Directeur général d’Eumetsat, restera en vigueur au moins jusqu’à la livraison pour stockage du satellite MSG-4. (ESA/LEG/288) Accord entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne sur la coopération relative à la mise en œuvre de la mission SMOS. L’accord a été signé le 19 novembre 2004 à Paris par M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l’ESA, et M.Yannick D’Escatha, Président du CNES. Il a pris effet le jour de sa signature et restera en vigueur jusqu’à achèvement complet des activités prévues. (ESA/LEG/289) Charte PECS (Plan pour les États coopérants européens) entre l’Agence spatiale européenne et la République tchèque. La charte a été signée le 24 novembre 2004 à Prague par M. Lars Fredén, Chef du Département Relations internationales de l’ESA, et par Mme Petra Buzkova, ministre tchèque de l’Education, de la Jeunesse et des Sports. Elle a pris effet le jour de sa signature. (ESA/LEG/290) Prolongation de l’Accord entre le Deutsche Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. (DLR) et l’Agence spatiale européenne relatif à l’installation et à l’utilisation de certains biens situés à Lampoldshausen. L’extension a été convenue par un échange de lettres datées du 13 et du 22 décembre 2004 et signées par M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l’ESA, et par M. Sigmar Wittig pour le DLR. L’accord a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2005. (ESA/LEG/234 add. 1) esa Rapport Annuel 2004 Accords signés 127
Brevets PAT 486 COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES COMPORTANT DES CONDENSATEURS MICRO ÉLECTROMÉCANIQUES À CAPACITÉ AJUSTABLE Demande de brevet internationale PCT/FR04/00358 Déposé 17 février 2004 Déposant ESA Inventeurs F. Petz & M. Wittig Autre demande France PAT 489 SPECTROMÈTRE OPTIQUE MINIATURISÉ À HAUTE RÉSOLUTION Demande de brevet américain 10/892,832 Déposé 15 Juillet 2004 Déposant ESA Inventeur B. Harnisch Autre demande France PAT 491 ARCHITECTURE POUR UN DÉCODEUR ITÉRATIF Demande de brevet américain 10/926,063 Demande de brevet européen 04 292102.3 Déposé 26 and 28 août 2004, respectivement Déposant ESA Inventeurs A. Martinez & M. Rovini Autre demande France PAT 492 PROCÉDÉ DE SYNCHRONISATION DE PHASE D’UNE PORTEUSE PILOTÉE Demande de brevet norvégien 20043212 et 20043213 Demande de brevet américain 10/931,23et10/930,864 Demande de brevet canadien 2,475,895 et 2,475,899 Déposé 29 juillet, 1 septembre et 27 juillet 2004 respectivement Déposant ESA Inventeurs A. Ginesi, D. Fittipaldi, A. Bigi & R. De Gaudenzi Autre demande Europe 128 Brevets esa Rapport Annuel 2004
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Rapport Annuel 2004
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Avant-propos Le Rapport annuel d’
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