Correcteurs de meunerie - FOOD MAGAZINE

V EIllE RÉGlEMENTAIRE
Maroc
Interdiction d’exportation du
gastéropode « Cumbium
Marmoratum » pour dix ans
Le Département de la Pêche Maritime
a publié l’arrêté n° 572-08 le 10 mars
2008 (B.O n° 5624) relatif à l’interdiction,
pour une durée de dix ans à
partir du 24 Avril 2008, de la pêche du
gastéropode de l’espèce « Cumbium
Marmoratum » dans les eaux maritimes
marocaines.
Ainsi et conformément aux dispositions
de l’article 6 du dahir n° 1-73-255
du 23 Novembre 1973 formant règlement
sur la pêche maritime, il est interdit,
notamment, de commercialiser
à l’exportation cette espèce, pour la
même durée.
Suspension de la perception du
droit d’importation applicable
au blé dur et modification de
la quotité du droit d’importation
applicable au blé tendre
L’Administration des Douanes a été
informée de la suspension de la perception
du droit d’importation applicable
au blé dur et au blé tendre pour la période
du 27 Septembre au 31 Mai 2008.
Le décret n° 2-08-242 du 22 Mai 2008,
proroge la suspension de la perception
du droit d’importation applicable au blé
dur uniquement et ce jusqu’au 31 Mai
2009.
Projet de Décret portant création
du Comité national des mesures
sanitaires et phytosanitaires
Le projet vise notamment la mise en
place d’une entité nationale chargée des
questions sanitaires et phytosanitaires
devant servir à mettre en œuvre l’Accord
SPS de l’OMC.
Examen d’un texte juridique
marocain sur les LMR pesticides
Un nouvel arrêté marocain sur les limites
maximales résiduelles des résidus
des pesticides utilisés dans les fruits et
légumes frais et les denrées d’origine
animale est actuellement en discussion.
Son objectif est de doter le Maroc d’un
texte juridique contraignant, qui fait
défaut actuellement pour
le contrôle des pesticides
sur le marché local.
Projet de loi relatif à la police
sanitaire des végétaux
Le 13 mars 2008 a été procédé à la
présentation de l’avant-projet de loi
sur la police sanitaire des végétaux et
produits végétaux, de l’avant projet de
décret réglementant la surveillance
sanitaire, le contrôle à la production,
la circulation et l’exportation des végétaux
et produits végétaux, ainsi que
le projet de décret réglementant l’importation
et le transit des végétaux et
produits végétaux.
Session du Comité Codex
Alimentarius sur les Poissons
La 29 ème Session du Comité Codex
Alimentarius sur les Poissons s’est
tenue du 17 au 24 février en Norvège.
Le point qui a relevé un intérêt particulier
pour le Maroc a été l’avant projet
de révision de la procédure d’ajout
d’espèces additionnelles dans les normes
du Codex pour les poissons et les
produits de la pêche en vigueur.
Le Comité a convenu, sur proposition
du Canada, fortement appuyée par
plusieurs délégations dont celle du Maroc,
de constituer un groupe physique
de travail coordonné par la France et
ayant pour mandat de faire avancer le
projet de révision de la procédure d’inclusion
dans le sens d’une plus grande
applicabilité pratique de ses dispositions
et dans la perspective de son
intégration au manuel des procédures
du Codex Alimentarius.
Union Européenne
France
Décret n° 2008-184 du 26 février
2008 portant application du code de
la consommation en ce qui concerne
les graisses et huiles comestibles.
Selon l’intitulé de ce texte, il est interdit
de détenir en vue de la vente ou de
la distribution à titre gratuit, de mettre
en vente, de vendre ou de distribuer à
titre gratuit les huiles et graisses destinées
à l’alimentation humaine qui ne
répondent pas aux définitions et aux
règles fixées par ce décret.
Parmi les dispositions, on peut lire
que la teneur en acide érucique des
huiles, des graisses et de leurs mélanges,
destinés en l’état à la consommation
humaine, est calculée sur la
teneur totale de ces produits en acides
gras dans la phase grasse. Elle ne doit
pas dépasser 5 %.
En outre, les graisses et huiles ne
doivent pas présenter des teneurs en
composés polaires ou en polymères
de triglycérides supérieures respectivement
à 25 % et 14 %. Les huiles ne
satisfaisant pas à ces dispositions sont
réputées impropres à la consommation
humaine.
JORF du 29.02.2008
Décret n° 2008-183 du 26 février
2008 modifiant le décret n° 85-872 du
14 août 1985 portant application de la
loi du 1er août 1905 sur les fraudes et
falsifications en matière de produits
ou de services en ce qui concerne les
confitures, gelées et marmelades de
fruits et autres produits similaires.
JORF du 28.02.2008
Directive 2008/39/CE de la Commission du 6 mars 2008 portant
modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en
matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
JOCE L63 du 07.03.2008
Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l’indication
sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires
que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen
et du Conseil.
JOCE L27 du 31.01.2008
FOOD MAGAZINE - N° 1 / JUIN 2008 13