Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement - Anesm

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Présentation générale
Elle intéresse les organismes gestionnaires qui valident les projets avant leur
diffusion tant en interne qu’aux autorités de contrôle et financeurs. Transversal,
cet outil est donc, par sa construction même, commun à l’ensemble des structures
du secteur. Les enjeux peuvent être différents selon l’activité ou la taille des
structures, l’importance accordée à certaines thématiques peut varier, mais les
fondamentaux sont identiques quelle que soit la nature ou l’étendue de l’activité.
Cette recommandation est organisée en quatre parties complétées par des annexes :
I. la première présente les principes et les enjeux autour du projet d’établissement
ou de service ;
II. la deuxième présente les thématiques à traiter dans le projet d’établissement
ou de service ;
III. la troisième aborde les questions méthodologiques et d’organisation de la
démarche, depuis les préalables jusqu’à l’actualisation du projet d’établissement
ou de service ;
IV. la quatrième traite des questions de mise en forme et des usages du projet
d’établissement ou de service.
Dans les annexes figurent des supports pour conduire la démarche, une
bibliographie et une liste des sigles utilisés.
La méthode d’élaboration
La méthode retenue, dite du consensus simple, consiste à réunir un groupe de travail
qui s’accorde sur les bonnes pratiques recommandées en tenant compte d’une analyse
critique de la littérature disponible et d’un recueil des pratiques professionnelles.
L’ensemble du processus – analyse critique, recueil des pratiques, animation du
groupe de travail et rédaction de la recommandation – a été appuyée par le cabinet
Copas.
Le recueil des pratiques professionnelles est basé sur une étude qualitative
organisée en deux volets :
1. une analyse de 57 projets d’établissements et services ayant répondu à un
appel à contributions via le site Internet de l’Anesm ;
2. 20 entretiens menés auprès de responsables et cadres de structures (soit 27
professionnels ou dirigeants).
Ce travail préparatoire a donné lieu à la production de documents disponibles
sur le site internet de l’Anesm 4 :
• un récapitulatif des usages juridiques du projet ;
• un récapitulatif des références au projet dans les autres recommandations de
l’Anesm (publiées ou en cours d’élaboration) ;
• des repères concernant la notion même de projet ;
• une bibliographie détaillée.
4 www.anesm.sante.gouv.fr.
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