Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement - Anesm

Présentation générale
3 3 Le projet d’établissement ou de service et les autres documents
institutionnels
Le projet est le document qui permet de positionner l’établissement ou le
service dans son environnement institutionnel. Il n’a pas vocation à synthétiser
l’ensemble des documents relatifs au positionnement, au pilotage de la structure,
ni à remplacer les outils de suivi de la vie de la structure, mais il s’appuie
notamment sur :
Les documents de positionnement institutionnel
• Les arrêtés d’autorisation, agréments, habilitations et conventions administratives
identifiant les missions de l’établissement ou du service ;
• les documents de programmation (schémas, plans, etc.) permettant de
visualiser le positionnement de la structure dans la réponse aux besoins des
publics sur un territoire donné ;
• le projet associatif ou le projet d’entreprise quand il existe11 ;
• les données des divers observatoires sectoriels ou territoriaux ;
• les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm et de
la HAS.
Les outils de la loi 2002-2 concernant les usagers
Par ailleurs, le PE-PS se décline de manière spécifique dans :
• le livret d’accueil, présentant aux usagers les services proposés et les modalités
pratiques d’organisation de la structure ;
• le règlement de fonctionnement, présentant les droits et obligations qui
prévalent à l’intérieur de la structure ;
• les outils relatifs à l’élaboration et la formalisation des projets personnalisés ;
• le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge.
Il précise les modalités concrètes de l’application de la charte des droits et libertés
de la personne accompagnée, en explicitant les choix opérés par l’équipe lors
des tensions entre les différentes exigences de la charte12 .
Ces documents présentent les prestations ou les services rendus à l’usager, et
s’adossent nécessairement à l’offre de service décrite dans le PE-PS.
Les outils de pilotage opérationnel
Le PE-PS peut également s’appuyer sur divers documents de gestion et de
pilotage, qui permettent de conduire les actions de manière plus opérationnelle.
11 Rappelons que l’élaboration d’un projet associatif ou d’un projet d’entreprise ne relève pas de la réglementation, et que
son existence et son contenu sont laissés à la libre appréciation de l’organisme gestionnaire.
12 Cette thématique est approfondie au chapitre II.5 Les principes d’intervention, p. 41.
Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service I 13