Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement - Anesm

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Elaborer et rédiger un PE-PS nécessite de mettre en place un cadre fixant les
règles de production et de validation, de répartir les tâches entre les différentes
parties prenantes et de respecter les différentes phases de la démarche.
Poser le cadre
1 1 Le rôle et la composition du comité de pilotage
Il est recommandé de mettre en place un comité de pilotage, composé de professionnels,
de représentants de l’organisme gestionnaire, et de représentants des usagers,
par l’intermédiaire du CVS ou du groupe d’expression participatif, s’il existe.
La représentation des professionnels dépend évidemment de la taille et de la
complexité de l’organisation. Il est possible d’associer un membre du comité
d’entreprise ou d’une autre instance représentative du personnel.
Il est recommandé que le comité de pilotage :
• décide de la méthode de travail et du calendrier ;
• s’assure du respect du processus mis en œuvre ;
• priorise les thématiques à traiter ;
• recadre les travaux si nécessaire ;
• pré-valide des écrits, avant la validation par les instances décisionnelles de
l’organisme gestionnaire.
Pour remplir ce rôle, il est souhaitable que la taille du comité de pilotage soit
suffisamment resserrée (8 à 10 personnes semble être une taille maximale).
Si l’on a choisi de faire appel à un prestataire extérieur, il est recommandé
d’élaborer un cahier des charges précis (sur quelle phase de la démarche ? quelle
production attendue ?…) 37 . Le comité de pilotage s’assure de la qualité de la
prestation fournie.
1 2 La méthode générale
Il est recommandé de donner le coup d’envoi symbolique de la démarche projet
d’établissement ou de service au cours d’une réunion générale du personnel, en
associant les représentants des usagers (CVS ou autre) et les administrateurs, et
de présenter à cette occasion les aspects et l’échéancier de la méthode.
L’échéance choisie est un compromis entre les moyens mobilisables et les enjeux
spécifiques à chaque structure. Trop lointaine, elle risque de démobiliser les
professionnels et de faire perdre le fil conducteur de la réflexion.
Il paraît raisonnable de se fixer une échéance aux alentours de six mois et inférieure
à un an pour un premier PE-PS. Pour l’actualisation d’un PE-PS, les délais sont plus
courts, sauf exception due à des remaniements importants.
37 Cf. « Démarche qualité – Evaluation interne dans un établissement ou service médico-social ou social et recours à
un prestataire – Guide méthodologique », DGAS, mars 2004.
50 I Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service