Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement - Anesm

Les thématiques à traiter II
Il est recommandé de mettre en évidence la cohérence des activités et prestations
proposées, au besoin à l’aide d’un schéma pour montrer les complémentarités.
La prise en charge ou l’accompagnement est global et n’est pas la simple
juxtaposition d’activités ou d’interventions.
4 2 L’organisation interne de l’offre de service
Les modalités de l’admission
Le PE-PS détaille les modalités d’accueil29 et d’admission du public : les premiers
contacts, les éventuelles visites de pré-admission, les périodes d’essai, les
processus et procédures d’orientation et de décision :
• qui adresse le public (caractère plus ou moins contraint de l’admission) ?
• quelles relations avec le prescripteur ?
• quelles relations avec les partenaires qui orientent vers la structure ?
• comment est gérée l’éventuelle liste d’attente ? Quelle durée moyenne d’attente ?
• comment sont traitées les demandes ?
• quelles réorientations éventuelles ?
Les volets techniques du projet d’établissement ou de service
Projet de soins, projet de vie, projet pédagogique, projet thérapeutique, projet
d’animation… La littérature juridique, en particulier dans le secteur des personnes
âgées ou du handicap, est riche de différents types de projet et d’obligations de
les formaliser30 .
Le risque est de juxtaposer ainsi des sous-projets autonomes dont la compilation
formerait le PE-PS, lesquels peuvent également rentrer en concurrence avec
celui des professionnels sur ou d’un autre groupe, voire même avec le PE-PS.
Il est cependant souhaitable que dans la gamme de l’offre de service, des sousensembles
apparaissent, et que la réflexion en termes de projets techniques
permette de coordonner et de donner sens à un ensemble d’activités apparentées.
L’articulation entre ces volets et le projet d’ensemble peut être alors précisée. Il sera
ensuite nécessaire de s’interroger sur la dynamique et la cohérence d’ensemble.
Par exemple, dans un Ehpad, en quoi le projet de soins interroge-t-il le projet
d’animation ? Comment ce dernier s’intègre-t-il dans un projet de vie, etc.
Ces différents volets n’ont de légitimité et de sens qu’à l’intérieur d’un projet
d’ensemble ; ils ne sauraient s’autonomiser par rapport à la réflexion globale.
Il est recommandé, pour chacun des volets techniques du PE-PS, de poser la
question de la transversalité et des interactions entre ces différentes dimensions.
29 Cf. « Ouverture de l’établissement à et sur son environnement », Anesm, décembre 2008 qui propose de « mener
une réflexion approfondie sur la fonction d’accueil » dans le projet d’établissement (p. 36).
30 Cf. l’étude consacrée à l’occurrence de ces différents projets dans les textes juridiques du secteur social et médicosocial,
www.anesm.sante.gouv.fr.
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