Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement - Anesm

• La validation proprement dite du document :
- les orientations fixées sont-elles stratégiquement fondées ?
- les améliorations proposées sont-elles réalistes ?
- les prises de position relatives aux questions éthiques sont-elles étayées ?
- les propositions issues des groupes de travail sont-elles représentatives
d’une volonté générale ?
Cette phase de validation implique à la fois le comité de pilotage sur le plan de la
vérification technique et les instances dirigeantes (en premier lieu, le directeur)
sur le plan politique.
Il est recommandé de différencier deux étapes dans le processus de validation :
vérification technique et validation politique, avec l’intervention du comité de
pilotage pour la première, et des instances dirigeantes pour la seconde.
2 5 La phase de suivi et d’actualisation
La vie du PE-PS ne s’arrête pas à sa rédaction. Dans sa dimension projective, le
PE-PS nécessite un suivi et une actualisation.
Le suivi est celui de la réalisation des objectifs d’évolution indiqués dans le PE-
PS, à partir notamment des fiches actions et des tableaux de bord mis à jour.
L’actualisation consiste à :
• intégrer dans les éléments descriptifs les évolutions constatées (par exemple,
dans les modes d’organisation, etc.) ;
• revoir les projections et les objectifs d’amélioration (le plan d’actions) en
fonction des contraintes et des opportunités qui se présentent, des évolutions
constatées dans les tableaux de bord.
La loi du 2 janvier 2002 prévoit d’actualiser le projet d’établissement ou de
service au moins tous les cinq ans (CASF, art. L.311-8), charge à la structure,
selon la durée des prises en charge et accompagnements, de décider d’une
période plus courte. Selon les cas, cette actualisation prendra la forme d’une
véritable révision, ou d’une simple mise à jour des données et du plan d’actions.
Selon le moment où intervient l’évaluation (interne ou externe) dans le cycle du
PE-PS, les conclusions évaluatives participeront à l’actualisation du projet.
Il est recommandé de mettre en place une instance de suivi du PE-PS, faisant
suite au comité de pilotage, chargée de réviser les perspectives en fonction des
événements qui surviennent, et chargé du suivi des réalisations et des évolutions
indiquées dans les « fiches-action ».
Ainsi, dans un Sessad/accueil de jour, « un suivi du projet institutionnel a
lieu à l’occasion des réunions de cadres (psychologue, médecin, chef de
service et directrice) : tous les deux mois. A cette occasion, le point est fait
sur l’avancée des objectifs du projet. »
54 I Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service