M - Institut français de l'éducation

24 JOURNAL DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES 10 déc. 38
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des jeunes gens ont posé des problèmes nouveaux. Ils
semblent atteindre en ce moment leur maximum d'acuité.
Ils commandent des solutions qui ne sont pas uniquement
des solutions d'espèce. La question de la revision de la carte
scolaire se pose comme elle ne s'était pas encore posée,
avec une complexité nouvelle.
« Je vous prie donc de rassembler une documentation
sur les points suivants, et de l'apporter à la réunion des
Inspecteurs. Je me propose de rassembler et de discuter,
à cette occasion, les renseignements et les suggestions
qui pourraient m'être rapportés.
A. — Cas de diminution des etteotifs scolaires. —
1. Existe-i-il, dans votre département, des communes où les
effectifs scolaires soient en diminution ? Combien, et comment
sont-elles réparties ?
2. S'agit-il d'une cause occasionnelle ou d'une tendance
permanente, ou de l'une et de l'autre à la fois ?
3. Les diminutions sont-elles assez prononcées pour permettre
la récupération immédiate ou prochaine d'un certain
nombre de postes dans les limites de la législation actuelle,
c'est-à-dire par suppression d'écoles de hameau ou par suppression
de classes dans les écoles à plusieurs maîtres ? Combien
?
4. Quelles précautions corrélatrices devraient être prises,
et dans quelles mesures ces précautions atténueraient-elles les
oppositions que soulèvent toujours les suppressions ?
5. Vous paraîtrait-il utile et possible dans votre département,
eu égard aux diminutions d'effectif, de rechercher une
modification de la législation permettant, par exemple, de
fusionner les écoles de deux communes voisines ?
6. De telles mesures de compression entraîneraient-elles
un péril pour l'école laïque ? »
Nota. — On doit considérer le nombre de 40 comme correspondant
à l'effectif moyen qu'il n'est pas désirable de
dépasser (effectif moyen calculé sur l'ensemble de l'école).
B. — Cas d'augmentation des effectifs scolaires. —
1. Existe-t-il, dans votre département, des communes où la
population scolaire s'accroît ? Comment sont-elles réparties
et quelle est la proportion de ces accroissements ?
2. Sur quelle catégorie démographique (villages, petites
villes, grandes viUes) porte cette augmentation ?
3. Cette augmentation marque-t-élle une tendance à se
stabiliser ou doit-on, au contraire, dans un proche avenir,
envisager une continuation du mouvement ?
4. Quelle est l'origine des populations qui alimentent cette
augmentation ?
5. Quelle est la part des enfants étrangers dans l'augmentation
de vos effectifs scolaires ? Il y aurait lieu de distinguer
les enfants nés en France de parents étrangers — des enfants
de parents étrangers nés à l'étranger.
6. L'admission des enfants étrangers à l'école publique
a-t-elle soulevé des protestations ?
7. Combien de créations vous seraient nécessaires pour
que tous vos besoins fussent satisfaits (dans l'hypothèse où il
n'y a pas de suppressions) ?
C. — Compensations. — i. Les suppressions possibles
vous fourniraient-elles le nombre de postes suffisant pour
permettre les créations strictement indispensables ?
2. Si cette double opération est possible, comment s'établit
le bilan dans votre département ? •
3. Si ce bilan est négatif, voyez-vous la possibilité de trouver
dans les départements voisins les éléments nécessaires
pour combler les vides 7
4. Si l'opération vous laisse des excédents, pensez-vous
qu'on pourrait les employer dans des départements voisins ?
NOTE 2. — Questions relatives aux enfants étrangers. —
1. QueWes sont, dans votre département, la masse et la provenance
'des effectifs scolaires étrangers ?
2. Quels renseignements généraux possédez-vous sur la
situation démographique du département et sur les possibilités
de fixation des apports étrangers ?
3. Cette fixation aA-elle commencé ? Rencontre-t-elle des
obstacles ?
4. Que vaut la fréquentation scolaire des enfants étrangers
?
5. Avez-vous des observations à présenter sur les classes
pour étrangers dans les écoles publiques et sur les classes
pour étrangers dans les écoles privées créées en application
des conventions d'établissement ?
6. Avez-vous des remarques complémentaires à présenter
à ce sujet ?
Une série de dispositions concernant les É. P. 8. :
heures supplémentaires, concours
(C, 12 nov. 1938 aux R.).
« J'ai l'honneur de vous faire parvenir les tableaux rectificatifs
des h. suppl. attribuées aux E. P. S. de vos A.
respectives ; ils ont été établis après examen des réclamations
qui vous ont été adressées par les chefs d'établissement.
« Les h. suppl. de chant ayant été données en accord
avec M. 1*1. G. Bourgoin, les indications de la C. du 14 sept,
dernier ne sont plus valables.
< Les h. supprimées par application des deux tableaux
et qui auront été faites Jusqu'à présent seront payées
Jusqu'au 30 nov. 1938.
« J'ai constaté que plusieurs dédoublements de classe
ont été faits depuis la rentrée. Quelques-uns n'étaient pas
indispensables. Je vous rappelle que la situation financière
ne permet de faire ces dédoublements qu'en cas d'absolue
nécessité. A l'avenir, il sera nécessaire d'exiger un concours
pour l'entrée en année d'E. P. S. et en Section
B. S. ; l'effectif des Ec. doit être subordonné, en effet, au
nombre des places et au nombre des prof, dont elles disposent.
»
L'enseignement des langues vivantes dans les cours
préparatoires des É. P. S. (L. m., 20 oct. 1938).
« Cet ens. doit effectivement être donné par des spécialistes,
en particulier par les prof, de langues vivantes
de 11S. P. S.
« De ce fait, l'inst. chargé du cours prép. n'a plus à assurer
que 17 h. 30 d'ens. par semaine. Il convient donc, en
compensation, de compléter son service en lui confiant une
partie des ens. accessoires de l'E. P. S. Le maximum réglementaire
exigible des inst. de cours prép. est de vingt-cinq
heures par semaine. »
Comptabilité des internats
(D., 7 oct. 1938 dans J. O. 9 oct.).
ART. 6. — Dans les internats en régie départementale ou
communale, les comptes de l'économe s'insèrent dans la
comptabilité du trésorier général ou du receveur municipal
par leurs excédents de recettes. Toutefois, ces excédents
constitueront un fonds de réserve propre à l'établissement
et pourront être affectés, sur avis du préfet, avec l'autorisation
du ministre, au payement des dépenses prévues à
l'art. 6 du décret-loi. Les excédents de recettes seront
arrêtés après vérification par le ministre des comptes administratifs
présentés par les chefs d'établissement.
Dans les internats gérés par un économe et qui ne sont
pas en régie départementale ou communale, les budgets et
les comptes administratifs établis par les chefs d'établis*-
sèment sont vérifiés et arrêtés par le M. Les comptes de
gestion de l'économe sont jugés par la Cour des comptes. A
titre transitoire, les règles qui concernent l'administration
et la gestion, la caisse et la comptabilité, sont celles des
ly. de g. pour les ly. de j. f., les col. et les cours sec, celles
des E. N. pour les E. P. S. et les C. C, et celles des établissements
d'ens. tech. pour les éc. prat. de com. et d'ind.,
les éc. publ. de métiers entretenues par des collectivités
publiques ou des groupements professionnels.
Les excédents de recettes constituent un fonds de
réserve qui ne peut être affecté qu'aux améliorations
des services de l'internat.
ART. 7. — Le prélèvement prévu à l'art. 5 du décret-loi
pour la constitution du fonds commun des internats est
versé par tiers, à la fin de chaque terme, à la caisse des
dépôts et consignations. Sont seuls dispensés du prélèvement
les internats en régie. Sont prélevés sur le fonds commun
les traitements et indemnités des personnels chargés
du contrôle des internats, les indemnités à verser aux collectivités
ou aux chefs d'établissement, pour l'achat ou la location
du matériel et généralement toutes les dépenses qu'entraînera
la mise en vigueur du nouveau régime.
Le taux du prélèvement sera fixé, chaque année, par
décret pris sur proposition du ministre des P. et du ministre
de l'E. nat. Pour l'année scolaire 1938-1939, ledit prélèvement
est fixé à 3 p. 100 du montant de la pension et de la
demi-pension.
Traitements des Professeurs d'éducation physique
dans l'ens. secondaire (D., 27 oct. 1938.)
ARTICLE PREMIER. — La désignation des fonctionnaires
auxquels sont applicables les échelles de traitements fixés
par le D. du 26 mars 1938 est modifiée comme suit :
« Prof. d'éd. ph., pourvus du C. A. à l'ens. de la gym.
(degré sup.) ou du prof. d'éd. ph. (2 e partie). »
ART. 2. —• Les taux de rémunération des h. suppl. fixées
par le D. du 18 avril 1934, pour les mattresses et prof, de
gym. (degré sup.), sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Prof. d'éd. ph., pourvus du C. A. à l'ens. de la gym.
(degré sup.) ou du prof. d'éd. ph. (2« partie) :
« I. — Ly. de g. et de j. f. : cadre de la Seine et de S.-et-O.,
900 fr. — Cadre des dép. : 783 fr.
• II. — Coll. et cours sec. : 585 fr. »
Textes divers.
C. 13 oct. 1938 sur les exonérations de frais d'internat ou
de demi-pension dans les E. P. S. et les C. C. (Voir D.,
23 mars 1938, 1", dans Guide administratif du 23 avril
1938, p. 62).
C. 2& oct. 1938 décidant qu'une demi-heure supplémentaire
de travail manuel sera accordée dans les Sections de
t" année des E. P. S. (Voir J. O., 9 oct. 1938, p. 1231).
Mémento du contribuable.
Le J. O. du 13 nov. 1938, p. 12-911, renferme le D. du
12 nov. 1938 sur les nouvelles mesures fiscales. Prix :
1 fr. 50. Rappelons que l'adresse du J. O. est : 31 ,quai Voltaire,
Paris-7».