Ouagadougou

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Dans les votes émis au sein de la conférence sur les propositions qui lui sont
soumises par ses membres, il est attribué aux présidents des groupes un nombre de voix égal
au nombre des membres de leur groupe après défalcation des autres membres de la
conférence. L’ordre du jour établi par la conférence est immédiatement affiché et notifié au
Gouvernement et aux présidents des groupes parlementaires. Enfin, la conférence des
présidents organise les discussions au sein de l’Assemblée.
? Les commissions
L’Assemblée nationale comprend sept commissions générales à côté desquelles elle
peut constituer, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, des commissions
spéciales temporaires pour un objet déterminé. Les commissions générales sont :
- la commission des finances et du budget chargée des questions financières,
budgétaires et domaniales ;
- la commission des affaires économiques qui s’occupe de l’industrie, de
l’artisanat, des mines, de l’énergie, des affaires économiques et du commerce ;
- la commission du développement rural et de l’environnement ayant en charge
l’environnement, la chasse, la pêche, l’hydraulique, l’agriculture et l’élevage ;
- la commission des infrastructures et de la communication chargée des
travaux publics, du transport, de l’habitat, de l’urbanisme et de la communication ;
- la commission des affaires étrangères et de la défense que l’on qualifie
généralement de stratégique parce que réunissant les secteurs traditionnels de souveraineté
de l’Etat : relations internationales, politique extérieure, coopération, organisation générale de
la défense, de la sécurité et domaine militaire…
- la commission des affaires générales et institutionnelles chargée des
questions relatives à la Constitution, aux règlements de l’Assemblée, aux immunités
parlementaires , à la justice, aux affaires intérieures …
- la commission de l’emploi, des affaires sociales et culturelles chargée de
l’emploi, de l’éducation, de la santé, des arts, des affaires coutumières et religieuses, des
sports, etc.
Les commissions sont des organes d’information de l’Assemblée nationale, dont le
rôle est essentiellement technique et préparatoire. En effet, elles ont en charge d’aider à la
décision de l’Assemblée nationale en lui faisant un rapport appuyé de propositions.
Chaque commission est maîtresse de ses travaux qu’elle organise dans le respect
de la loi. Elles se réunissent pendant les sessions, sur convocation de leur président pour
délibérer sur les affaires qui leur sont renvoyées par l’Assemblée nationale en vue d’un
examen immédiat, ou sur les affaires inscrites à l’ordre du jour de ladite Assemblée.
Les membres du Gouvernement peuvent être entendus devant les commissions. La
demande est faite par le président de la commission intéressée et transmise au Gouvernement
par l’intermédiaire du ministre chargé des relations avec le parlement. Les votes en
commission se font à main levée ou par scrutin. Le président n’a pas voix prépondérante.